Ententes de principe entre l'AFPC et le Conseil du Trésor - Trois ententes
conclues; rupture des discussions exploratoires des Services frontaliers et
des Services techniques

OTTAWA, le 4 oct. /CNW/ - L'Alliance de la Fonction publique du Canada a conclu des ententes de principe aujourd'hui en vue de mettre en place de nouvelles conventions collectives pour trois de ses cinq unités de négociation au sein du Conseil du Trésor. Les ententes des groupes PA, SV et EB entreront en vigueur si les membres appelés à se prononcer au cours des semaines à venir décident de les ratifier. Du côté des Services frontaliers (FB) et des Services techniques (TC), les discussions exploratoires ont tourné court et, par conséquent, le syndicat entreprendra les négociations régulières en 2011.

Le Conseil du Trésor avait invité l'AFPC à entamer des pourparlers exploratoires concernant les conventions qui expirent en 2011. Le syndicat a accepté l'invitation, soucieux d'assurer la stabilité économique à ses membres en période d'incertitude. Le Conseil du Trésor n'était toutefois pas disposé à apporter des modifications suffisamment importantes aux conventions des membres des groupes Services frontaliers et Services techniques. 

« Les deux semaines de discussions ont été difficiles, a déclaré John Gordon, président national de l'AFPC. Nous nous réjouissons des ententes qu'ont réussi à conclure trois de nos équipes de négociation. Par contre, nous sommes déçus de l'intransigeance du Conseil du Trésor, particulièrement de certains ministères qui ont refusé de bouger sur des questions d'ordre économique et liées au milieu de travail pour nos membres des Services frontaliers et des Services techniques. »

L'AFPC a négocié des augmentations salariales équivalentes à 5.3 % pour les trois prochaines années au nom des membres des unités de négociation PA, SV et EB. Certains problèmes de longue date ont aussi été réglés pour améliorer les conditions de travail des employées et employés.

Outre les augmentations salariales, les ententes de principe renferment de nouvelles dispositions sur l'encaissement de l'indemnité de départ. Dorénavant, l'indemnité de départ en cas de retraite ou de démission cessera de s'accumuler. Les employés nommés pour une période indéterminée auront le droit d'encaisser leur indemnité de départ, calculée sur la base d'une semaine de rémunération par année de service, jusqu'à concurrence de 30 années de service. Les années partielles d'emploi continu seront calculées au prorata. Les employées nommées pour une période déterminée qui justifient d'au moins un an de service auront le droit d'encaisser l'équivalent d'une semaine pour chaque année complète de service.

Un amendement aux conventions collectives accroît le droit à l'indemnité de départ en cas de mise en disponibilité pour les employés justifiant de longs états de service. Les nouvelles dispositions ne s'appliquent pas à l'indemnité de départ en cas de mise en disponibilité.

« Nous considérons avoir obtenu une entente raisonnable pour un grand nombre de nos membres et avoir réussi à améliorer leurs conditions de travail, a indiqué le président Gordon. Nous sommes néanmoins très déçus de l'attitude rigide du Conseil du Trésor qui a refusé d'aborder les enjeux auxquels tiennent nos membres des Services frontaliers et des Services techniques. »

L'AFPC entend voir à ce que ces enjeux fassent l'objet de discussions dans le cadre de la prochaine ronde de négociations au nom des membres des Services frontaliers et des Services techniques. Le syndicat signifiera l'avis de négocier pour ces groupes en février 2011.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les ententes de principe, rendez-vous au www.psac.com.

Renseignements:

Shelina Merani, agent des communications à l'AFPC,  613-293-9324 (cellulaire)