Entrave au travail d'un enquêteur - Poursuite pénale contre Jean-Claude Vachon

MONTRÉAL, le 7 avril 2015 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale comportant deux chefs à l'égard de Jean-Claude Vachon, un témoin assigné à comparaître dans le cadre d'une enquête.

Jean-Claude Vachon fait face à deux chefs d'accusation qui l'exposent à des amendes minimales totalisant 4 000 $, l'un pour avoir refusé de remettre des pièces réclamées par l'Autorité et un autre pour avoir tenté d'entraver les fonctions d'un représentant de l'Autorité.

L'Autorité souhaite rappeler que les personnes assignées à comparaître devant ses enquêteurs doivent répondre aux demandes de transmission de documents et d'interrogatoire faute de quoi elles s'exposent à des procédures juridiques pouvant mener à des amendes.

Rappelons également que dans le cadre des inspections, des pénalités peuvent être imposées aux firmes et aux professionnels inscrits qui omettent de transmettre les pièces requises par l'Autorité dans le délai demandé.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers

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