Entrée en vigueur d'une nouvelle disposition réglementaire pour la déclaration des prélèvements d'eau - Québec abaisse le seuil d'assujettissement à la déclaration des prélèvements d'eau pour favoriser une gestion durable de l'eau

QUÉBEC, le 2 déc. 2024 /CNW/ - Dès le 1^er janvier 2025, le seuil d'assujettissement au Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau passera de 75 000 litres par jour à 50 000 litres par jour, afin d'améliorer les connaissances sur les volumes d'eau prélevés au Québec. Ainsi, dès que ce nouveau seuil sera atteint, le préleveur devra transmettre au ministre la déclaration de ses activités pour ce prélèvement, puis pour tous les prélèvements subséquents, même ceux inférieurs à 50 000 litres par jour.

Rappelons que, depuis le 1^er janvier 2024, afin de simplifier l'application de la réglementation, le critère du seuil d'assujettissement basé sur les volumes moyens mensuels a été remplacé par un critère basé sur un volume journalier maximal. Par ailleurs, depuis cette date, des renseignements relatifs à la déclaration des volumes d'eau prélevés au Québec ont un caractère public et sont publiés sur le site Web du ministère.

Pour les préleveurs concernés par le règlement, il est essentiel de prendre les mesures nécessaires pour s'y conformer dès le 1^er janvier 2025, entre autres en tenant à jour un registre de ses prélèvements d'eau. Avec ces mesures, le gouvernement souhaite notamment améliorer et partager les connaissances sur les volumes d'eau prélevés sur notre territoire pour favoriser une gestion durable, équitable et efficace de l'eau du Québec.

Faits saillants :

• Depuis le 13 novembre 2024, une consultation publique d'une durée de 45 jours est en cours et propose, entre autres, des modifications au Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau.
• Les dispositions du Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau doivent être réévaluées tous les cinq ans, pour assurer une meilleure connaissance et une meilleure protection des ressources en eau. La prochaine réévaluation est prévue en 2028.

Lien connexe :

• Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau 

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