Entrée en vigueur des améliorations au régime d'assurance-emploi pour soutenir la classe moyenne du Canada

Ottawa, le 14 juill. 2016 /CNW/ - Le gouvernement du Canada respecte son engagement d'aider la classe moyenne et les personnes qui cherchent à en faire partie en apportant des améliorations au régime d'assurance-emploi. De nouvelles mesures, qui entrent en vigueur ce mois-ci, rendront un plus grand nombre de Canadiens admissibles à du soutien, simplifieront les règles relatives à la recherche d'emploi et offriront plus d'aide aux personnes touchées par le ralentissement de l'activité dans le secteur des produits de base. Cela signifie que l'assurance-emploi sera offerte à un plus grand nombre de Canadiens qui en ont besoin, au moment où ils en ont besoin.

Les modifications comprennent l'élimination des critères d'admissibilité pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active. Au lieu d'être tenus d'accumuler 910 heures d'emploi assurable pour être admissibles aux prestations, les prestataires qui deviennent membres de la population active ou qui en redeviennent membres après une absence de deux ans ou plus devront dorénavant satisfaire aux mêmes critères d'admissibilité que les autres prestataires de la région économique dans laquelle ils vivent. Cette mesure offrira un accès à l'assurance-emploi pour de nombreux nouveaux travailleurs, y compris les jeunes Canadiens, les femmes et les néo-Canadiens.

Les responsabilités en matière de recherche d'emploi pour les prestataires de l'assurance-emploi seront simplifiées. Les règles adoptées en 2012 pour forcer les travailleurs sans emploi à accepter des emplois éloignés à bas salaire ont été annulées.

Les Canadiens des 15 régions économiques ciblées de l'assurance-emploi les plus touchées par le ralentissement de l'activité dans le secteur des produits de base et qui ont connu une hausse marquée et soutenue des pertes d'emploi locales ont commencé à bénéficier d'une période prolongée de prestations régulières d'assurance-emploi. Cette mesure permettra de s'assurer que les Canadiens admissibles de ces régions reçoivent le soutien financier dont ils ont besoin pendant qu'ils cherchent un emploi.

Ces trois mesures, qui avaient été présentées dans le budget de 2016, sont entrées en vigueur le 3 juillet 2016, et elles font partie du plan du gouvernement visant à aider la classe moyenne du Canada et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie.

Citation

« Nous honorons notre engagement d'améliorer le régime d'assurance-emploi afin qu'il réponde mieux aux besoins des travailleurs et des employeurs. Ces changements au régime d'assurance-emploi offrent aux Canadiens un accès à plus d'aide au moment où ils en ont besoin. »
- L'honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail

Les faits en bref 

• Dans le budget de 2016, le gouvernement a prévu un investissement de 2,7 milliards de dollars au cours des deux prochaines années pour améliorer l'assurance-emploi afin d'aider les Canadiens dans l'ensemble du pays.
• Chaque année, dans tout le Canada, environ 50 000 Canadiens qui demandent des prestations d'assurance-emploi devraient tirer avantage de l'élimination des règles concernant les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active.
• Les prestataires admissibles des 15 régions économiques où la période de prestations de l'assurance-emploi a été prolongée pourront bénéficier de cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi, jusqu'à concurrence de 50 semaines. Les travailleurs de longue date bénéficieront d'un maximum de 20 semaines additionnelles de prestations régulières d'assurance-emploi, jusqu'à concurrence de 70 semaines. Cette mesure assurera à quelque 235 000 travailleurs une stabilité financière jusqu'à ce qu'ils trouvent un emploi, en offrant une somme allant jusqu'à 13 000 $ par travailleur.
• Dans tout le Canada, jusqu'à 33 000 autres travailleurs devraient tirer avantage de la prolongation des accords de travail partagé, qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2016; cela devrait également aider les entreprises à conserver une main-d'œuvre stable lorsque les prix des produits de base remonteront.

Liens connexes

Changements apportés à l'assurance-emploi en 2016

Le budget de 2016

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Document d'information

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Améliorer l'assurance-emploi pour la classe moyenne

Le régime de l'assurance-emploi du Canada offre une sécurité économique aux Canadiens lorsqu'ils en ont le plus besoin. Certains ont besoin d'aide parce qu'ils ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté. D'autres ont besoin d'un soutien supplémentaire parce qu'ils ont quitté la population active parce qu'ils sont malades, pour prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant qu'ils viennent d'adopter, ou pour prendre soin d'un être cher. Peu importe les circonstances, aucun Canadien ne devrait avoir de la difficulté à obtenir l'aide dont il a besoin.

Pour mieux veiller à ce que les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin, et au moment où ils en ont besoin, le gouvernement prend des mesures immédiates pour améliorer l'assurance-emploi. Cela comprend :

Élargir l'accès à l'assurance-emploi pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active

Beaucoup de nouveaux travailleurs, comme les jeunes Canadiens et les immigrants récents, ont de la difficulté à accéder au soutien en matière d'assurance-emploi. À l'heure actuelle, les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active doivent accumuler au moins 910 heures de rémunération assurable avant d'avoir droit aux prestations régulières d'assurance-emploi. Le budget de 2016 proposait d'éliminer ces exigences d'admissibilité plus élevées qui limitent l'accès de cette catégorie de demandeurs au marché du travail. À la suite de ce changement, les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active seront assujetties aux mêmes exigences d'admissibilité que les autres demandeurs de la région où ils habitent (elles devront avoir accumulé entre 420 et 700 heures de rémunération assurable). On estime que 50 000 personnes supplémentaires deviendront admissibles aux prestations d'assurance-emploi en raison de cette mesure, qui entrera en vigueur le 3 juillet 2016.

Simplifier les responsabilités en matière de recherche d'emploi pour les prestataires d'assurance-emploi

En 2012, des changements apportés au programme d'assurance-emploi ont précisé les attentes quant aux types d'emplois que les chômeurs devaient chercher et accepter. Pour certains prestataires, cette situation les a obligés à accepter du travail présentant un taux de rémunération plus bas et exigeant des déplacements plus longs. Le budget de 2016 proposait d'annuler ces changements qui définissent de façon stricte les responsabilités en matière de recherche d'emploi des chômeurs. La mesure est entrée en vigueur le 3 juillet 2016. Le gouvernement veillera également à la mise en place de mesures de soutien équitables et souples pour aider les prestataires d'assurance-emploi à obtenir une formation et à se trouver un nouvel emploi.

Prolonger les prestations régulières d'assurance-emploi dans les régions touchées

La chute des cours mondiaux des produits de base depuis la fin de 2014 a généré des chocs marqués et prolongés sur le marché de l'emploi dans les régions où l'économie est axée sur les produits de base. En réaction à cette situation, le gouvernement a apporté des modifications législatives temporaires visant à prolonger la durée des prestations d'assurance-emploi de cinq semaines, jusqu'à concurrence de 50 semaines. Ces prestations seront offertes aux prestataires admissibles des 15 régions économiques de l'assurance-emploi qui ont connu les hausses de chômage les plus marquées. Comme il a été annoncé précédemment, l'évaluation s'est terminée en mai 2016, et aucune autre région ne sera ajoutée.

Ces prestations prolongées seront offertes pendant un an à compter du 3 juillet 2016, et cette mesure s'appliquera rétroactivement à toutes les demandes admissibles au 4 janvier 2015.

Le budget de 2016 proposait également d'adopter des modifications législatives afin d'offrir jusqu'à 20 semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi aux travailleurs de longue date des mêmes régions économiques de l'assurance-emploi, jusqu'à concurrence de 70 semaines de prestations.

Les prestations prolongées pour les travailleurs de longue date seront disponibles pendant un an à compter du 3 juillet 2016, et cette mesure s'appliquera rétroactivement à toutes les demandes admissibles au 4 janvier 2015. Cette mesure permettra aux travailleurs de longue date, qui peuvent avoir travaillé pendant de nombreuses années dans une seule industrie ou pour un seul employeur, d'obtenir le soutien financier nécessaire pendant qu'ils se cherchent du travail, possiblement dans un secteur complètement différent, ou pendant qu'ils acquièrent les compétences nécessaires pour changer de carrière.

Nouveau projet pilote Travail pendant une période de prestations

Le projet pilote Travail pendant une période de prestations du programme d'assurance-emploi permet aux prestataires de demeurer en contact avec le marché du travail, en garantissant qu'ils sont toujours avantagés s'ils acceptent un travail. Aux termes du projet pilote actuel, les bénéficiaires peuvent conserver 50 cents de prestations d'assurance-emploi pour chaque dollar de gains d'emploi, jusqu'à concurrence de 90 % de la rémunération hebdomadaire assurable entrant dans le calcul de leurs prestations. Le budget de 2016 proposait un nouveau projet pilote Travail pendant une période de prestations durant jusqu'en août 2018. Ce nouveau projet pilote donnera plus de temps pour évaluer l'utilité du programme pour les Canadiens. Dans le cadre du nouveau projet pilote, qui entrera en vigueur le 7 août 2016, tous les prestataires pourront choisir de faire appliquer à leur demande soit les règles du projet pilote actuel, soit les règles d'un projet pilote précédent, selon celles qui sont les plus avantageuses pour eux.

Réduire le délai de carence de l'assurance-emploi pour le faire passer de deux semaines à une semaine

Dans le cadre du programme d'assurance-emploi, les demandeurs doivent attendre deux semaines avant de pouvoir commencer à recevoir des prestations. Le délai de carence fait office de franchise à payer, comme c'est le cas pour d'autres types d'assurance. Afin de contribuer à réduire la période durant laquelle un demandeur se retrouve sans revenu, la loi d'exécution du budget de 2016 a modifié la loi de manière à faire passer le délai de carence des prestations d'assurance-emploi de deux semaines à une semaine à compter du 1^er janvier 2017. La réduction du délai de carence devrait alléger le fardeau financier des prestataires au début de la période de chômage. De plus, cette mesure mettra 650 millions de dollars additionnels dans les poches des Canadiens chaque année, à compter de l'année prochaine.

Prolonger la durée maximale des accords de travail partagé

Le travail partagé permet aux employeurs et aux employés d'éviter les mises à pied lors d'une période de réduction temporaire du niveau normal des activités d'une entreprise, qui est hors du contrôle de l'employeur. Les accords de travail partagé offrent un soutien du revenu aux employés qui sont admissibles aux prestations d'assurance-emploi et dont l'horaire de travail a été réduit temporairement pendant que leur employeur redresse la situation.

Dans le budget de 2016, la durée des accords de travail partagé des employeurs canadiens touchés par la baisse du prix des produits de base a été prolongée. À compter du 1^er avril 2016, elle passe de 38 à 76 semaines. Les accords en cours qui ont été signés le 12 juillet 2015 ou après pourront être prolongés de 38 semaines, pour une durée totale de 76 semaines.

Faire en sorte que les services d'assurance-emploi répondent mieux aux besoins

Entre décembre 2014 et décembre 2015, les demandes d'assurance-emploi ont augmenté de 7,8 % à l'échelle nationale, et le nombre de bénéficiaires a crû de 7,3 %. Pour veiller à ce que les Canadiens obtiennent en temps utile les prestations auxquelles ils ont droit, le budget de 2016 proposait d'octroyer 19 millions de dollars en 2016-2017 à Service Canada afin de lui permettre de répondre à la demande accrue associée au traitement des demandes d'assurance-emploi, et d'offrir un meilleur soutien aux Canadiens qui sont à la recherche d'un nouvel emploi.

Améliorer l'accès aux centres d'appels de l'assurance-emploi

Les agents des centres d'appels de l'assurance-emploi offrent un soutien aux Canadiens qui ont besoin d'aide pour soumettre des renseignements concernant une demande d'assurance-emploi ou qui souhaitent vérifier le statut de leur demande. Le budget de 2016 proposait d'investir 73 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, pour améliorer l'accès aux centres d'appels de l'assurance-emploi. Cet investissement permettra d'accroître le nombre d'agents des centres d'appels, ce qui réduira les temps d'attente et fera en sorte que les Canadiens pourront accéder aux renseignements et au soutien requis pour recevoir leurs prestations d'assurance-emploi le plus rapidement possible.

Renforcer l'intégrité du régime d'assurance-emploi

Les Canadiens s'attendent à une saine gestion du régime d'assurance-emploi et à une reddition de comptes à l'égard de ce régime qui est financé par les cotisations versées par les employeurs et les travailleurs. Afin de garantir que les prestations aident ceux qui en ont besoin, le budget de 2016 proposait d'affecter 21 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017, pour favoriser la conformité aux règles du programme.

En outre, le gouvernement  procède actuellement à l'examen de la qualité des services de l'assurance-emploi. Ce processus vise à consulter les principaux intervenants et le public à l'échelle du pays, afin de recueillir leurs commentaires sur les façons d'améliorer les services offerts aux prestataires d'assurance-emploi.

Dans le budget de 2016, le gouvernement s'est également engagé à améliorer l'assurance-emploi en rendant les prestations de compassion plus souples, plus inclusives et plus faciles d'accès, et en offrant une plus grande latitude en ce qui a trait aux prestations  de congé parental, afin de tenir compte des différentes situations familiales et professionnelles.

SOURCE Emploi et Développement social Canada

John O'Leary, Directeur des communications, Bureau de l'honorable MaryAnn Mihychuk, C.P., députée, Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, 819-654-5611; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]