Entrée en vigueur du règlement de la Communauté métropolitaine de Québec sur
la protection des prises d'eau de surface

QUÉBEC, le 9 nov. /CNW Telbec/ - La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) est heureuse d'annoncer que son Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency a fait l'objet d'un avis positif de conformité aux orientations gouvernementales de la part du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Conformément à la loi, le règlement est donc entré en vigueur le 8 novembre.

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a également autorisé la bonification de son Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences secondaires (Q-2, r.8) pour le territoire concerné de la Communauté métropolitaine de Québec en raison de la présence de prises d'eau de surface.

Rappelons que ce règlement vise à protéger des prises d'eau alimentant 425 000 citoyens de la région métropolitaine de Québec. Il prévoit entre autres des dispositions pour toutes constructions situées dans une plaine inondable, une rive, un littoral, un milieu humide ou un secteur de forte pente. Des normes particulières, notamment applicables à l'abattage d'arbres en milieu résidentiel ou relatives à des opérations forestières de nature commerciale, sont également spécifiées. L'implantation de fosses septiques sera permise à certaines conditions.

Les municipalités touchées par le présent règlement auront un important rôle à jouer en matière de protection des prises d'eau. En effet, la réalisation de plusieurs projets d'envergure sera conditionnelle à l'adoption, par les municipalités concernées, d'un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Dans de tels cas, le règlement de la CMQ précise systématiquement les objectifs et critères minimaux devant être contenus dans ces PIIA municipaux. Il appartiendra également aux municipalités concernées d'appliquer, sur leurs territoires respectifs, le présent règlement.

« Je puis vous assurer que la Communauté métropolitaine de Québec prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer une mise en œuvre harmonieuse de son règlement et considèrera avec attention les préoccupations des citoyens concernés. Je profite également de l'occasion pour remercier le gouvernement du Québec d'avoir procédé avec diligence dans ce dossier ainsi que mes collègues du conseil de la CMQ pour avoir contribué à l'adoption d'un règlement novateur dont on peut tous être fiers », a tenu à préciser le président de la CMQ, monsieur Régis Labeaume.

Renseignements:

Benoît Massicotte
Secrétaire (et responsable des communications)
Communauté métropolitaine de Québec
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