Entretien de thermopompes - Entretien Garantie KL inc. déclarée coupable
QUÉBEC, le 6 févr. 2018 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Entretien Garantie KL inc. et son président, M. Kevin Leclerc, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 6 février 2017 à Joliette, le 7 février 2017 à Saint-Hyacinthe, le 23 février 2017 à Sherbrooke, le 9 mars 2017 à Laval et le 29 novembre 2017 à Trois-Rivières, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC). L'entreprise s'est vu imposer des amendes totales de 35 382 $ et son président, de 12 334 $.
Entretien Garantie KL inc. approchait des propriétaires de résidences munies de thermopompes en prétendant faussement avoir été mandaté par le fabricant de l'appareil pour faire une inspection gratuite, nécessaire au maintien en vigueur de la garantie. Au terme de cette inspection, le représentant facturait des réparations ou encore, un « plan d'entretien ».
L'Office reprochait à l'entreprise et à son président d'avoir fait du commerce itinérant sans détenir le permis requis et sans avoir utilisé des contrats conformes, notamment parce qu'il n'y était pas écrit que le contrat pouvait être annulé dans les 10 jours. L'entreprise et son président ont également été trouvés coupables d'avoir utilisé un prétexte pour solliciter leurs clients et d'avoir fait des représentations fausses ou trompeuses.
Les infractions ont été commises dans plusieurs régions du Québec entre avril et septembre 2014.
Au moment des poursuites, Entretien Garantie KL inc. était située au 5184, boulevard Cousineau, à Longueuil.
À propos des commerçants itinérants en chauffage et climatisation
Encore aujourd'hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants itinérants d'appareils de chauffage qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d'économie souvent trop belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous!
Dans tous les cas, demandez d'autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l'entreprise avec laquelle vous songez à signer un contrat important : A-t-elle la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec pour effectuer les travaux? A-t-elle son permis de commerçant itinérant et son dossier à l'Office contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements inscrits contre elle sur le site jugements.qc.ca? A-t-elle de bonnes références?
Lorsque la vente d'un appareil de chauffage ou de climatisation, d'un service d'entretien ou de travaux de rénovation est effectuée au domicile du consommateur sans que ce dernier ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d'un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant itinérant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit de résolution peut s'exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l'installation de l'appareil.
Malgré ce droit de résolution, l'Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l'inverse.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
| Source : Service des communications et de l'éducation |
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| Pour renseignements : |
Charles Tanguay |
| 418 643-1484, poste 2254 |
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SOURCE Office de la protection du consommateur
Source : Service des communications et de l'éducation; Pour renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254
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