Établissement d'une commission d'examen conjoint dans le cadre du projet
d'oléoduc Northern Gateway

OTTAWA , le 20 janv. /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Environnement du Canada , Jim Prentice , et M. Gaétan Caron, président et premier dirigeant de l'Office national de l'énergie, ont annoncé aujourd'hui l'établissement d'une commission d'examen conjoint (la commission) composée de trois membres dans le cadre de l'évaluation environnementale et de l'examen réglementaire du projet d'oléoduc Northern Gateway.

Le ministre Prentice et l'Office national de l'énergie ont nommé Mme Sheila A. Leggett à titre de présidente de la commission, de même que M. Hans Matthews et M. Kenneth M. Bateman à titre de membres de la commission. Vous trouverez des notices biographiques sur la présidente et les membres de la commission dans le document d'information.

Le processus d'examen conjoint par une commission permettra aux participants à l'audience de faire connaître leur point de vue relatif au projet, dans le cadre d'un processus transparent et ouvert. Le public et les groupes autochtones sont invités à présenter à la commission leurs points de vue concernant le projet d'oléoduc Northern Gateway.

Le ministre Prentice et M. Caron ont signé l'entente concernant la commission d'examen conjoint aux fins de l'évaluation environnementale et de l'examen réglementaire, publiée le 4 décembre 2009. L'entente, qui a été rendue publique aux fins de commentaires pour une période de 64 jours avant d'être finalisée, décrit le cadre de référence de la commission ainsi que le processus à suivre afin de réaliser l'examen conjoint par une commission.

L'entente, y compris le cadre de référence, ainsi que des renseignements supplémentaires sur le projet peuvent être consultés sur le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à www.acee-ceaa.gc.ca, au numéro de référence 06-05-21799, et sur le site Web de l'Office national de l'énergie à www.neb-one.gc.ca.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre un programme d'aide financière aux participants qui apporte un soutien aux particuliers, aux organismes sans but lucratif et aux groupes autochtones désirant participer au processus d'examen par une commission. Les prochaines étapes du processus d'examen comprennent l'annonce des bénéficiaires de l'aide financière aux participants et le dépôt de la demande du projet d'oléoduc de Northern Gateway d'Enbridge auprès de l'Office national de l'énergie. La commission offrira au public et aux groupes autochtones d'autres occasions de fournir leurs commentaires sur la Liste des questions qui devront être abordées par la commission. Des renseignements supplémentaires seront fournis lorsque la commission rendra publique son ordonnance d'audience.

Renseignements sur le projet

Enbridge Northern Gateway Pipelines propose de construire et d'exploiter deux oléoducs, d'une longueur de 1 170 km, reliant un terminal à Bruderheim, en Alberta, à un terminal portuaire, près de Kitimat, en Colombie-Britannique. L'oléoduc s'étendrait sur environ 500 km en Alberta et sur environ 670 km en Colombie-Britannique. Un oléoduc transportera le pétrole brut vers l'ouest jusqu'à Kitimat tandis que le second oléoduc transportera du condensat vers l'est jusqu'à Bruderheim. Le projet prévoit également la construction et l'exploitation d'une infrastructure portuaire intégrée et côtière qui permettra le chargement et le déchargement des navires transportant le pétrole et le condensat, ainsi que le transport maritime du pétrole et du condensat.

À propos de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale dirige le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour y remédier tout en favorisant le développement durable.

À propos de l'Office national de l'énergie

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs secteurs de l'industrie de l'énergie au Canada . Il a pour mandat de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en respectant le mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des oléoducs, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

    
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                           Document d'information
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                      Projet d'oléoduc Northern Gateway
             Commission d'examen conjoint - Notes biographiques
    

Mme Sheila A. Leggett

Mme Leggett possède une vaste expérience en matière de réglementation de même que des antécédents en recherche et en questions environnementales. Elle est membre de l'Office national de l'énergie (ONE) depuis 2006 et elle est actuellement vice-présidente de l'Office national de l'énergie.

Avant d'entrer à l'ONE, Mme Leggett a siégé au conseil du Natural Resources Conservation Board (NRCB), qui tient des audiences liées aux projets de développement des ressources naturelles en Alberta. Avant son arrivée au NRCB, Mme Leggett était vice-présidente et conseillère principale pour un cabinet d'experts-conseils en environnement et membre fondatrice du conseil d'administration de l'Alberta Ecotrust.

Mme Leggett a siégé à de nombreuses commissions réglementaires de l'ONE et a présidé neuf audiences. Parmi celles-ci, il y a eu la présidence du projet de gazoduc d'Emera Brunswick, la première audience de substitution de l'ONE dans le cadre du processus d'examen conjoint par une commission de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Mme Leggett est également présidente du comité de gouvernance de l'ONE.

Mme Leggett est détentrice d'un baccalauréat en biologie de l'Université McGill et d'une maîtrise en biologie de l'Université de Calgary . Mme Leggett a publié de nombreux articles et donné des conférences en peu partout en Amérique du Nord. Elle habite à Calgary .

M. Hans Matthews

M. Matthews est géologue professionnel et possède plus de 25 années d'expérience dans l'industrie minière, l'industrie des minéraux et celle de la gestion des ressources. Il a obtenu une maîtrise en sciences de l'Université de Western Ontario et est également bachelier ès sciences en géologie de l'Université Brock. M. Matthews a occupé des postes de direction orientés sur la gestion de l'environnement et des ressources naturelles, le développement économique et la politique et la planification stratégiques.

M. Matthews possède une vaste expérience dans le développement des collectivités autochtones et dans la consultation au sein de l'industrie de l'exploration minière au Canada et à l'étranger. Depuis 1991, il œuvre en tant que chef de file, conseiller et négociateur auprès des collectivités autochtones à l'appui des initiatives de développement économique. Il peut ainsi aider les collectivités autochtones à utiliser et à comprendre les aspects du secteur des ressources naturelles afin de promouvoir le développement des collectivités grâce au rôle de président de la Canadian Aboriginal Minerals Association qu'il occupe depuis plus de 18 ans. Il a également été conseiller auprès de Ressources naturelles Canada , ce qui lui permis de travailler en collaboration avec Affaires indiennes et du Nord Canada , où il a élaboré des stratégies d'emploi par l'entremise de l'initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail. M. Matthews a également travaillé comme conseiller autochtone à la mise en œuvre des politiques en matière de relations avec les collectivités autochtones, à la facilitation de négociations et d'ateliers et à la liaison entre l'industrie, les groupes autochtones et le gouvernement avec Rio Tinto et PriceWaterhouseCoopers.

À titre de géologue professionnel, M. Matthews possède une vaste connaissance de l'industrie des ressources naturelles canadiennes. Depuis 2007, il est gestionnaire de l'exploration minière auprès de Mohawk Garnet Inc., a été géologue minier et de projet auprès de Xstrata Nickel Mine à Falconbridge, en Ontario, et il a été vice-président de l'exploration auprès de Arizona Explorations.

M. Matthews est membre de la Wahnapitae First Nation, en Ontario, où il habite.

M. Kenneth M. Bateman

M. Bateman est avocat dans le domaine canadien de l'énergie et ancien cadre supérieur du secteur de l'énergie du Canada . Il est membre de l'Office national de l'énergie (ONE) depuis 2006. En plus de son expertise dans le secteur de l'énergie, M. Bateman possède une vaste expérience des grands projets en matière d'énergie durable, notamment des parcs éoliens et des installations de déchets.

À titre de membre de l'ONE, M. Bateman a participé à de nombreuses audiences de projets de pipelines sur terre et en mer, tels que les projets de gazoduc Brunswick, Deep Panuke et Keystone XL. M. Bateman est président du Comité sur la politique de réglementation de l'ONE.

Avant d'être nommé membre de l'ONE, M. Bateman était vice-président des affaires juridiques à Enmax, une grande société de service public spécialisée dans la distribution et l'approvisionnement d'énergie. À Enmax, M. Bateman a été responsable des services juridiques et a coordonné la régie de la société, les questions de réglementation, l'aspect environnemental et les services d'application de la loi. M. Bateman possède également une formation approfondie et une vaste connaissance de l'arbitrage, de la médiation et du règlement des différents plurilatéraux.

M. Bateman est détenteur d'un baccalauréat en droit de l'Université de l'Alberta et d'une maîtrise en gestion internationale des affaires de l' American Graduate School of International Management . M. Bateman habite à Calgary , en Alberta.

Renseignements: Les médias peuvent communiquer avec: Annie Roy, Gestionnaire, Communications, Agence canadienne d'évaluation environnementale, Tél.: [phone]; Kristen Higgins, Agente des communications, Office national de l'énergie, Tél.: [phone]