ÉTHIQUE EN MILIEU MUNICIPAL - Le gouvernement rate sa cible

MONTRÉAL, le 26 oct. /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) est insatisfaite des amendements déposés aujourd'hui par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire à l'égard du projet de loi n^o 109, Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et dénonce la politique du deux poids, deux mesures qui guide le gouvernement depuis le début dans ce dossier. L'UMQ réitère sa position voulant qu'en matière d'éthique, les mêmes bases et principes doivent s'appliquer à tous les élus du Québec. « Si le gouvernement est sérieux et veut vraiment redonner confiance aux citoyens dans les institutions, il doit accorder aux élus municipaux un soutien en matière de prévention, soit un délégué à l'éthique et à la déontologie agissant en amont, comme il le fait pour les députés dans le projet de loi 48. C'est de cette façon qu'on évitera les problèmes d'éthique », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Saint-Jérôme, monsieur Marc Gascon.

L'UMQ juge essentiel que le milieu municipal puisse bénéficier d'un régime de prévention similaire aux députés de l'Assemblée nationale, qui donnerait à tout élu la possibilité de prendre un avis d'une façon libre et volontaire et qui permettrait d'éviter une conduite indésirable. En matière d'éthique, il faut chercher à prévenir les manquements plutôt qu'à les sanctionner. L'UMQ est convaincue, comme plusieurs éthiciens, que c'est de cette façon qu'on dissipera les doutes et qu'on renforcera la confiance des citoyens.

Rappelons que contrairement au projet de loi n^o 109, le projet de loi n^o 48 Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, prévoit la nomination d'un commissaire à l'éthique et à la déontologie qui aura le pouvoir d'agir en prévention et en amont en donnant aux députés, sur demande, des avis écrits, motivés et confidentiels sur toute question concernant les obligations qu'ils auront aux termes de leur code d'éthique. Ce commissaire est lié par son avis dans toute nouvelle demande portant sur le même objet, pourvu que les faits pertinents dont l'élu avait connaissance aient été présentés de façon exacte et complète. Aussi, le projet de loi stipule que le député ne commet pas un manquement à son code d'éthique pour un acte ou une omission s'il a antérieurement fait une demande d'avis au commissaire et si cet avis a conclu que l'acte ou l'omission n'enfreignait pas le code d'éthique.

« En matière d'éthique, l'UMQ considère qu'il est essentiel d'agir prioritairement de façon préventive en mettant à la disposition des élus municipaux des moyens en vue de faciliter leur réflexion et de les aider à résoudre, dans leur pratique quotidienne, des dilemmes à l'égard de certaines situations d'inconfort ou d'incertitude », a ajouté madame Lucie F. Roussel, mairesse de La Prairie et présidente du comité éthique de l'UMQ.

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

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