ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE EN MILIEU MUNICIPAL - Des dispositions inéquitables

MONTRÉAL, le 2 nov. /CNW Telbec/ - À la veille de la reprise de l'étude du projet de loi n^o109, Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale à l'Assemblée nationale, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) réitère sa position qu'en matière d'éthique, la politique du « deux poids deux mesures » n'a pas sa place et qu'il faut agir en amont des situations. L'UMQ est convaincue, comme plusieurs éthiciens, que c'est en évitant les manquements et non en les sanctionnant qu'on renforcera la confiance des citoyens. Dans cette perspective, l'UMQ réclame la nomination d'un commissaire à l'éthique pour le monde municipal qui puisse agir en prévention en donnant aux maires et conseillers municipaux des avis sur toute question concernant les obligations qu'ils auront aux termes de leur code d'éthique.

Réunis le 29 octobre dernier, les membres du comité exécutif de l'UMQ ont clairement exprimé leur désaccord à l'égard des amendements proposés au projet de loi n^o 109. De leur point de vue, avec ces amendements le gouvernement ne fait qu'accentuer une politique du « deux poids deux mesures » en matière d'éthique entre députés et élus municipaux. Depuis plus d'un an, l'UMQ revendique qu'en matière d'éthique, les élus provinciaux et municipaux doivent être guidés par les mêmes valeurs et principes.

« Les responsabilités municipales sont de plus en plus diversifiées et les enjeux de plus en plus complexes. Les élus municipaux sont appelés à intervenir quotidiennement sur un grand nombre de dossiers. Je crois qu'il est essentiel qu'ils puissent compter sur un commissaire en éthique ou en déontologie pour les conseiller en cas de doute sur leurs obligations en cette matière. Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, doit comprendre qu'agir en prévention est la clé du succès », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Saint-Jérôme, M. Marc Gascon.

Le projet de loi no 48 Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, prévoit la nomination d'un commissaire à l'éthique et à la déontologie qui aura le pouvoir d'agir en prévention et en amont en donnant aux députés, sur demande, des avis écrits, motivés et confidentiels sur toute question concernant les obligations qu'ils auront aux termes de leur code d'éthique.

Par ailleurs, les membres du comité exécutif ont été surpris de constater qu'un amendement au projet de loi n^o 109 prévoit qu'un élu municipal pourra faire l'objet d'une plainte jusqu'à trois ans après la fin de son mandat alors que pour un député, il ne sera pas permis de porter plainte contre lui au-delà de son mandat. Il s'agit là, encore une fois, d'une disposition profondément inéquitable.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

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