Étude de la FCEI - Iniquités fiscales au niveau municipal : classement des villes de Chaudières-Appalaches

MONTRÉAL, le 3 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Dans le cadre d'une nouvelle étude publiée aujourd'hui et intitulée « PME et bungalow : deux poids, deux mesures dans la taxation municipale », la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), présente un classement des écarts inéquitables qui existent entre les taux de taxation résidentiels et les taux de taxation non-résidentiels imposés aux PME dans les 100 plus grandes villes du Québec. Dans la région de Chaudières-Appalaches, les villes concernées se classent comme suit :

Rang au classement des 100 plus grandes villes du Québec
Selon les taux combinés moyens de taxation

Rang	Villes	A : Taux combiné^(1)non résidentiel ($ / 100 $ d'évaluation)	B : Taux combiné résidentiel ($ / 100 $ d'évaluation)	Ratio de taxation combiné (A / B)	Charge fiscale combinée moyenne : Immeuble non-résidentiel de 300 000$	Charge fiscale combinée moyenne : Immeuble résidentiel de 300 000$
3	Thetford Mines	1,7851	1,5409	1,16	5 355 $	4 623 $
12	Saint-Georges	1,8536	1,3506	1,37	5 561 $	4 052 $
20	Sainte-Marie	2,1830	1,4208	1,54	6 549 $	4 262 $
27	Montmagny	2,4695	1,4672	1,68	7 408 $	4 402 $
76	Lévis	2,9257	1,1019	2,66	8 777 $	3 306 $

Note(s) : (1) Le taux combiné moyen inclut la taxe foncière générale et les autres taxes foncières (spéciales, de secteurs, etc.) ainsi que les tarifications fiscales (enlèvement de la neige, taxe d'eau, etc.)
Source(s) : Prévisions budgétaires des municipalités 2013, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

« Nos données montrent que les petits commerçants et entrepreneurs de ces villes doivent payer des taxes en moyenne 1,68 fois celles des résidents pour une même valeur foncière, et ce, pour des services similaires de la part des municipalités. Pourtant ce sont ces petites entreprises qui fournissent des emplois locaux et qui assurent le dynamisme de la région. Ces écarts sont donc injustes envers les petites entreprises locales et nous demandons aux candidats qui se présentent aux élections dans les villes concernées de s'engager à corriger le tir s'ils sont élus », a déclaré Mme Martine Hébert, vice-présidente, Québec et porte-parole nationale de la FCEI.

Selon la FCEI, les municipalités doivent instaurer des politiques afin de créer un climat propice aux affaires. Les PME doivent être capables de croître, de prospérer et d'innover. « Or, dans le système actuel, cela est difficile pour les entreprises. Les municipalités doivent donc corriger les iniquités en cherchant des moyens de contrôler leurs dépenses plutôt que de toujours chercher à imposer plus de taxes », a déclaré Simon Gaudreault, co-auteur de l'étude et économiste à la FCEI.

Le classement des taux de taxation dans les villes a été basé sur une analyse détaillée de la taxation municipale des cent villes les plus populeuses du Québec et repose sur les données tirées du document financier Prévisions budgétaires, un formulaire uniformisé que chacune des municipalités du Québec est tenue de remettre annuellement au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT).

Le rapport complet de la FCEI « PME et bungalow : deux poids, deux mesures dans la taxation municipale » et les classements détaillés (général, par grande région et par type de ville) sont disponibles sur notre site Web au : http://fcei.ca/a5479f.

En qualité de plus important groupement de petites et moyennes entreprises au Canada, la FCEI regroupe plus de 109 000 membres au pays, dont 24 000 au Québec, œuvrant dans tous les secteurs. Elle est non partisane et son financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres. Elle procure aux dirigeants de PME une voix forte et convaincante à tous les ordres de gouvernement et contribue à l'essor économique (www.fcei.ca).

SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Caroline Emmanuel, coordonnatrice aux affaires législatives
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