Étude des obstacles et des fardeaux législatifs et réglementaires auxquels font face les clubs philanthropiques en Ontario

TORONTO, le 3 oct. 2016 /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier les obstacles et les fardeaux législatifs et réglementaires auxquels font face les clubs philanthropiques en Ontario.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 31 octobre 2016.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur ce sujet soit prise en considération doivent fournir leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le lundi 24 octobre 2016 à midi.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le sujet sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le lundi 31 octobre 2016 à 18 h.

Les informations sur ce sujet en étude par le Comité sont disponibles sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Peter Tabuns, président
Katch Koch, greffier

Bureau 1405, Édifice Whitney
 Queen's Park, Toronto (Ontario)  M7A 1A2

(Les appels à frais virés sont acceptés.)

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent de la politique sociale

Téléphone : 416 325-3526, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : [email protected]