Étude du rapport du Commissaire au lobbyisme sur le projet de loi n° 56 : la FCEI heureuse de l'ouverture de la ministre de Santis

MONTRÉAL, le 28 sept. 2016 /CNW Telbec/ - La FCEI a pris connaissance avec satisfaction de certaines déclarations de la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, M^me Rita de Santis, à l'occasion de l'étude du rapport du Commissaire au lobbyisme sur le projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. En effet, M^me de Santis s'est notamment dite préoccupée par les impacts que ce projet de loi pourrait avoir sur les petites et les très petites entreprises, ce qui répond, à tout le moins partiellement, à certaines des préoccupations exprimées par la FCEI.

« Nous l'avons maintes fois déploré : le projet de loi n° 56, s'il était adopté tel quel, représenterait un fardeau administratif disproportionné pour les PME du Québec et aussi, conséquemment, des coûts d'opération tout aussi importants pour l'État. En fait, en raison de certains changements proposés dans ce projet de loi, presque chaque entreprise qui communiquerait avec sa municipalité ou avec un organisme gouvernemental pourrait être tenue de s'inscrire au registre des lobbyistes et d'y inscrire le sujet de ses représentations. Il est donc encourageant de voir que la ministre de Santis semble être sensible à nos préoccupations à cet égard », indique Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

Par ailleurs, la FCEI relève aussi que le Commissaire semble d'avis que les communications d'influence qui n'ont pas d'impact significatif dans le débat public ne devraient pas être visées par l'encadrement futur du lobbyisme au Québec et qu'il est inutile de multiplier la publication de la même information à plusieurs endroits. À ces égards, la FCEI estime que le projet de loi n° 56 comporte plusieurs dispositions qui obligeraient les assujettis à inscrire une foule de renseignements qui risqueraient de noyer l'information relative aux mandats inscrits dans un océan de précisions inutiles et sans intérêt pour la transparence. « Ce projet de loi comporte tellement de dispositions tatillonnes qu'il risque d'entraver grandement les objectifs gouvernementaux en matière d'allègement réglementaire, et ce, sans aucun bénéfice en matière de transparence. En fait, on va inonder le registre d'une panoplie d'informations inutiles et tout cela coutera très cher à administrer pour l'État, alors que les priorités des Québécois sont probablement ailleurs comme en santé ou en éducation, plutôt que dans l'administration d'un registre des lobbyistes… Lorsqu'on ajoute cela aux débats qu'il a suscités concernant les OBNL, nous pensons que ce projet de loi devrait tout simplement être retiré. Si le gouvernement souhaite moderniser la Loi sur le lobbyisme, il serait plus optimal de retourner à la planche à dessin et de revenir avec un projet de loi axé sur l'allègement réglementaire et la recherche de gains d'efficience », conclut M^me Hébert.

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SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

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