Étude économique sur le financement public de l'enseignement privé - La FCSQ demande au gouvernement du Québec une révision en profondeur

QUÉBEC, le 26 juin 2014 /CNW Telbec/ - La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) demande au gouvernement du Québec de réviser le financement public de l'enseignement privé, de rétablir l'équité fiscale entre les parents du public et du privé et de revoir à la hausse les exigences administratives et de reddition de comptes devant être imposées  aux 181 établissements privés subventionnés, principalement concentrés à Montréal, en Montérégie et dans la Capitale-Nationale.

Cette demande adoptée à l'unanimité lors de l'assemblée générale de la FCSQ survient à la suite du dépôt des conclusions d'une étude réalisée pour le compte de la FCSQ par la chercheure et professeure Valérie Vierstraete de l'Université de Sherbrooke. Cette étude révèle que le réseau public est plus efficient que les établissements privés d'enseignement subventionnés, et c'est au public qu'on investit le plus pour la formation des élèves : « Les dépenses relatives à l'enseignement étaient en 2011-2012, année de référence de l'étude, de 7 157 $ par élève dans notre réseau alors qu'elles ne sont que de 5 888 $ au privé, cela démontre que les commissions scolaires ont fait le choix d'investir plus dans les services directs aux élèves. » a souligné Josée Bouchard, présidente de la FCSQ.

Dépenses administratives : 4,76 % au public, 13,32 % au privé

L'étude, sans grande surprise, vient confirmer la bonne performance des commissions scolaires quant aux dépenses administratives qui ne représentaient que 4,76 % de leur budget. Par contre, cette même étude met en lumière que la part des dépenses administratives totales au privé était, en 2011-2012, de 13,32 %. « Ce constat doit nous interpeler, car il s'agit en bonne partie d'argent public puisque les établissements privés reçoivent pour leurs élèves 60 % du financement d'un élève du public » a précisé la présidente.

Dans cette même logique de financement des établissements privés par des fonds publics, l'étude constate un net déséquilibre entre les exigences administratives et de reddition de comptes demandées par le gouvernement du Québec au réseau public par rapport au privé. Pour Josée Bouchard, « ce sont deux mondes, car il semble bien que seules les commissions scolaires soient soumises à rendre des comptes à la population alors qu'aucune raison, à notre sens, ne devrait exempter le privé de le faire. »

Frais de garde au privé : une économie potentielle de  5 000 $ en crédit d'impôt

Au-delà du financement public, l'étude révèle de nombreux avantages fiscaux au profit des parents qui envoient leurs enfants au privé. Parmi ceux-ci, les crédits d'impôt pour frais de garde. Ainsi, un couple avec 2 enfants et un revenu total de 80 000 $ peut espérer, pour les droits de scolarité et les frais de garde totalisant 7 000 $, une économie d'impôt de 5 000 $, pour un coût net d'environ 2 000 $. L'étude rappelle également qu'à ces coûts indirects pour l'État s'additionnent des crédits d'impôts fédéral et provincial pour les dons consentis aux établissements privés estimés à un montant oscillant entre 16 M$ et 24 M$.

Diminution des subventions au privé : pas de coûts, mais une économie pour l'État

Dans différents scénarios envisagés dans cette étude, la réduction des subventions aux établissements privés d'enseignement ne se traduirait pas par un coût pour l'État québécois, comme le veut la croyance, mais par une économie pour ce dernier variant de 65 M$ (réduction de 20 %) à 185 M$ annuellement (retrait total de subventions). Pour Josée Bouchard, « nous ne demandons pas au gouvernement de mettre fin au financement du privé, nous voulons simplement qu'il se penche rapidement sur cette question sur la base de cette étude crédible. Au surplus, nous demeurons persuadés qu'advenant une diminution du financement public au privé, il n'y aurait pas nécessairement d'impact majeur de migration des élèves vers le public, ce qui a par contre été considéré dans l'étude. »

L'étude rappelle qu'il n'y a que 4 autres provinces au Canada qui financent les établissements d'enseignement privés, mais que c'est au Québec qu'on y retrouve le plus fort pourcentage d'élèves, soit près de 13 % comparativement à environ 7 % ailleurs au pays.  Ce fort pourcentage est d'autant questionnant que l'effectif total scolaire au Québec a diminué de 12 % depuis 2001-2002.

L'étude sur le financement public de l'enseignement privé est disponible au lien suivant : http://www.fcsq.qc.ca/publications/etudes-et-memoires/etudes-produites-par-la-fcsq/

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d'un million d'élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

SOURCE : Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)

Caroline Lemieux, Attachée de presse, Fédération des commissions scolaires du Québec, Tél. : [phone], Cell. : 418 570-9716, [email protected], Twitter : @fcsq