Étude publique sur les effets des nouveaux rôles d'évaluation sur le fardeau fiscal des contribuables montréalais

MONTRÉAL, le 10 mai 2012 /CNW Telbec/ - La commission sur les finances et l'administration procèdera à une étude publique sur les effets des dépôts de nouveaux rôles d'évaluation sur le fardeau fiscal des contribuables montréalais. Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale et aux règlements qui en découlent, la Ville de Montréal dresse, à tous les trois ans, un nouveau rôle d'évaluation pour l'ensemble des immeubles sur son territoire. Le dépôt d'un nouveau rôle entraîne des transferts fiscaux qui peuvent conduire, dans certaines situations, à des hausses importantes de taxes foncières.

Lors de l'assemblée publique, des représentants des services municipaux présenteront les principaux éléments de l'évaluation foncière et de la fiscalité municipale et expliqueront ce que sont les transferts fiscaux. Ils passeront aussi en revue les outils et les mécanismes possibles pour atténuer ces transferts et rappelleront les démarches citoyennes faites au cours des dernières années auprès du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal.

La commission désire connaître les opinions et les commentaires des citoyens sur ce sujet lors de l'assemblée publique qui aura lieu:

le jeudi 24 mai 2012, à 19 h
à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal
au 275, rue Notre-Dame Est, (métro Champ-de-Mars)

Pour plus de renseignements, les citoyens peuvent consulter le document de présentation préparé par les services municipaux dans les bureaux Accès Montréal, les bureaux d'arrondissement ainsi qu'à la Direction du greffe à l'hôtel de ville et sur le portail internet de la Ville à l'adresse suivante : www.ville.montreal.qc.ca/commissions

Les personnes qui désirent intervenir lors de l'assemblée publique sont priées de s'inscrire 30 minutes avant le début de l'assemblée ou par téléphone, en communiquant avec la Direction du greffe. 

Direction du greffe
Division des élections et du soutien aux commissions
514 872-3770
[email protected]