ÉTUDE SUR LES POLITIQUES DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT RELIÉES À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DES LIEUX POUR ÉVÉNEMENTS SANS PERMIS 2024

TORONTO, le 26 juill. 2024 /CNW/ - Le Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture doit siéger pour tenir Étude sur les politiques du Ministère des Affaires municipales et du Logement reliées à l'aménagement du territoire des lieux pour événements sans permis 2024.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Stouffville le mardi 13 août 2024 et au Caledon à le mercredi 14 août 2024.

Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité sont priées de s'inscrire le lundi 29 juillet 2024 à 14 h (HAE).

Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le question peuvent envoyer un mémoire.

Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.

Les délibérations du comité seront diffusées en ligne lorsque cela sera possible. La webdiffusion, les horaires des délibérations et la disponibilité se trouvent sur le site Web de l'Assemblée législative au ola.org/fr.

Laurie Scott, présidente
Isaiah Thorning, greffier

Édifice Whitney, Salle 1405
Toronto, ON M7A 1A2

Téléphone : 416 325-3526
Télécopie : 416 325-3505
ATS : 416 325-3538
Courriel : [email protected]

Les appels à frais virés sont acceptés.
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SOURCE Assemblée législative de l'Ontario