Évaluation des réponses de Transports Canada aux recommandations visant à améliorer la sécurité des enfants qui voyagent en aéronef

GATINEAU, QC, le 30 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié aujourd'hui son évaluation des réponses de Transports Canada (TC) à deux recommandations qu'il a formulées à l'issue de son enquête (A12Q0216) sur l'écrasement de l'aéronef de Perimeter Aviation (effectuant le vol 993) à Sanikiluaq (Nunavut), le 22 décembre 2012. Ces recommandations visent à accroître la sécurité des bébés et des enfants qui voyagent en aéronef.

La première recommandation (A15-01) exige des transporteurs aériens de dénombrer et de déclarer périodiquement le nombre de bébés (âgés de moins de 2 ans), y compris ceux assis sur les genoux, et de jeunes enfants (âgés de 2 à 12 ans) à bord des aéronefs. TC a annoncé qu'une recherche des meilleures options pour collecter ces données est en cours, dont une consultation des intervenants qui sera terminée d'ici mars 2016. Le Bureau a évalué cette réponse, et estime qu'elle montre une intention satisfaisante.

« Les mesures proposées par TC constituent un premier pas dans la bonne direction », a commenté Joseph Hincke, membre du conseil du BST. « Toutefois, les efforts en vue d'accroître la sécurité des bébés et des enfants continueront d'être retardés jusqu'à l'obtention de renseignements plus détaillés sur les tendances émergentes relatives au transport des enfants à bord des aéronefs. »

La deuxième recommandation (A15-02) demande à TC de travailler avec l'industrie pour mettre au point des ensembles de retenue d'enfant convenant à l'âge et à la taille des bébés et des jeunes enfants voyageant à bord d'aéronefs commerciaux, et d'en rendre l'utilisation obligatoire, afin d'assurer un niveau de sécurité équivalent à celui des adultes. Dans sa réponse, TC a déclaré chercher les moyens d'accroître la gamme des systèmes de retenue d'enfant approuvés pour l'utilisation à bord des aéronefs, et ce, pour le court terme. À moyen terme, TC planifie une campagne de sensibilisation axée sur les risques courus par les enfants voyageant à bord d'aéronefs commerciaux. Enfin, à long terme, TC va lancer, l'année prochaine, un examen approfondi de la réglementation relative à ces enjeux. En foi de quoi, le Bureau estime que cette réponse montre une intention satisfaisante.

« Le BST considère comme encourageant que TC prévoit prendre des mesures à court et à moyen terme, tout en prévoyant, pour l'avenir, un examen approfondi de la réglementation relative à la sécurité des bébés et des enfants à bord des aéronefs », a ajouté Monsieur Hincke. « Bien que les mesures projetées présentent certains avantages, TC n'a pas encore trouvé de solution adaptée, assurant aux bébés et aux enfants un niveau de sécurité comparable à celui dont bénéficient les adultes. »

Le Bureau utilise un guide de critères d'évaluation pour évaluer les réponses et leur efficacité globale. Les progrès effectués en vue de répondre aux recommandations du BST sont évalués par le Bureau et publiés.

Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements maritimes, de pipeline, ferroviaires et aéronautiques. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

Le BST dispose d'un site Web à l'adresse www.tsb.gc.ca. Obtenez de l'information à jour au moyen de fils RSS, Twitter (@BSTCanada), YouTube, Flickr et notre blogue.

SOURCE Bureau de la sécurité des transports du Canada

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