Évasion fiscale - Revenu Québec a récupéré plus de 3,4 milliards de dollars en 2012-2013 - Une hausse de 6 % par rapport à l'année précédente

QUÉBEC, le 5 sept. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec est fier d'annoncer qu'il a atteint et même dépassé ses objectifs en matière de récupération fiscale pour une quatrième année consécutive. En effet, les sommes récupérées pour l'année financière 2012-2013 se chiffrent à 3 486 millions de dollars. C'est 60 millions de dollars de plus que l'objectif fixé, et 201 millions de dollars de plus que la somme récupérée l'année précédente, soit une augmentation de plus de 6 %.

Ces résultats remarquables démontrent une fois de plus que les efforts consacrés aux activités de contrôle fiscal et à la lutte contre l'évasion fiscale sont rentables. En effet, il est important de souligner que chaque dollar investi par Revenu Québec en récupération fiscale, en 2012-2013, a rapporté 9,30 $. Mentionnons également qu'une hausse croissante des sommes récupérées est observée dans les principaux secteurs d'intervention, soit ceux de la construction, de la restauration, du tabac et des planifications fiscales abusives.

Hausse de 28 % dans le secteur de la construction
En 2012-2013, uniquement dans le secteur de la construction, Revenu Québec a récupéré 402,3 millions de dollars, c'est-à-dire 87,6 millions de plus que les 314,7 millions récupérés au cours de l'exercice précédent, soit une hausse importante de 28 %. De plus, il s'agit d'une augmentation de 123 % si l'on compare ces résultats avec ceux de 2009-2010.

Le nombre d'interventions effectuées dans ce secteur est également en croissance. En 2012-2013, Revenu Québec a réalisé 53 670 interventions. C'est 9 446 de plus qu'en 2011-2012, soit une hausse de plus de 21 % et de 67 % par rapport à 2009-2010.

Les pertes fiscales reliées au secteur de la construction sont estimées à 1,5 milliard de dollars par année, ce qui représente plus de 40 % de l'évasion fiscale au Québec. C'est pourquoi Revenu Québec a mis en place des mesures variées et des projets novateurs conçus spécialement pour ce secteur et visant à maximiser l'autocotisation et la récupération fiscale, notamment les projets Attestation de Revenu Québec et Présence soutenue sur les grands chantiers.

4 700 employés affectés à la lutte contre l'évasion fiscale
Depuis 2010-2011, Revenu Québec a embauché graduellement 1 085 ressources additionnelles, ce qui porte aujourd'hui à 4 700 le nombre total d'employés dévoués qui participent tous les jours aux activités de récupération fiscale et à la lutte contre l'évasion fiscale. Revenu Québec souhaite rappeler à la population que plus de 3,5 milliards de dollars nous échappent collectivement chaque année. C'est autant d'argent qui n'est pas investi dans le financement des services publics, ce qui oblige chaque citoyen à assumer une part plus élevée du fardeau fiscal.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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