Évasion fiscale - Revenu Québec dresse un bilan de son opération de contrôle du carburant à Rimouski

QUÉBEC, le 7 juin 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec a mené, les 5 et 6 juin 2013, une opération de contrôle du carburant à Rimouski, près de l'autoroute 20. Le but était, notamment, de s'assurer que les véhicules automobiles et camionnettes qui circulaient aux points de contrôle fonctionnaient avec le bon type de carburant, c'est-à-dire du mazout non coloré, appelé diesel. Lors de cette opération, réalisée à 2 points de contrôle, 22 inspections de véhicules ont été réalisées, et 2 infractions ont été constatées.

Rappelons qu'une personne qui fait fonctionner un véhicule avec un carburant non approprié, comme du mazout coloré (huile à chauffage) plutôt que du diesel, commet une infraction à la Loi concernant la taxe sur les carburants et est passible d'une amende minimale de 500 $. De plus, si elle récidive au cours d'une période de cinq ans, l'amende peut s'élever jusqu'à 25 000 $.

Après avoir intercepté un véhicule, les inspecteurs de Revenu Québec effectuent un prélèvement pour vérifier si le carburant contenu dans le réservoir du véhicule est conforme à la réglementation. En cas d'irrégularité, un deuxième échantillon est prélevé et analysé en laboratoire. Si l'analyse révèle la présence d'un colorant, un constat d'infraction est délivré. Dans certaines situations, les renseignements obtenus lors des inspections pourraient mener à des vérifications des livres et des registres des contrevenants.

Revenu Québec réalise régulièrement des activités de contrôle du carburant sur les routes du Québec afin de lutter contre l'évasion fiscale. Le taux moyen d'infraction est de 2,8 %. Au cours de l'exercice 2012-2013, 6 419 inspections ont été effectuées, et 181 infractions ont été constatées.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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