MONTRÉAL, le 22 oct. 2012 /CNW Telbec/ - Michelle Dumont, une psychiatre de Montréal, a plaidé coupable aujourd'hui à une accusation d'évasion fiscale devant la Cour du Québec. Elle s'est vu imposer une amende de 88 214 $, ce qui représente 125 % de l'impôt fédéral qu'elle a tenté d'éluder. En plus de cette amende, Mme Dumont devra payer la totalité de l'impôt dû, ainsi que les intérêts et toute pénalité administrative qui s'applique.
L'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que Mme Dumont a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en omettant d'inclure un total de 295 291 $ de revenus de profession libérale dans ses déclarations de revenus de 2007 et 2008. Ces revenus non déclarés provenaient, pour la plupart, de conférences sur la psychiatrie données à des entreprises pharmaceutiques.
Les renseignements ci-dessus sont tirés des dossiers de la Cour.
La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent au complet et à temps. Pour être juste envers eux, l'ARC a mis en place des programmes rigoureux et efficaces en vue d'identifier les personnes qui tentent d'éviter de payer ce qu'elles doivent.
Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.
SOURCE : Agence du revenu du Canada
Kareen Dionne
Porte-parole régionale
Téléphone : 514-283-2226
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