Examen de la Loi sur les ressources en agrégats

Review of the Aggregate Resources Act

TORONTO, le 20 juin 2012 /CNW/ - Le comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour examiner la Loi sur les ressources en agrégats.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Sudbury et Ottawa pendant la semaine du 16 juillet 2012.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité à Sudbury ou Ottawa sur l'examen de la Loi sur les ressources en agrégats soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le mardi 3 juillet 2012 à midi. 

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur l'examen sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le mardi 17 juillet 2012 à 17 h.

Le mandat de l'examen est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

David Orazietti  Président / Chair

Tamara Pomanski Greffière par intérim / Clerk pro tem.

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

This information is available in English upon request.

 

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