Exclusion de firmes des contrats publics - « Une application rigoureuse, aux conséquences inéquitables » - Louise Harel

MONTRÉAL, le 26 avril 2013 /CNW Telbec/ - « L'application de l'article 2.2 de la politique de gestion contractuelle de Montréal, qui disqualifie des contrats de la Ville pour les cinq prochaines années les seules entreprises qui ont admis avoir participé à la collusion et à des manœuvres frauduleuses devant la Commission Charbonneau, épargne injustement les firmes qui jusqu'à maintenant ont refusé de reconnaître des actes de même nature », a déclaré Mme Louise Harel, chef de l'Opposition officielle et chef de Vision Montréal.

« Cela pourrait concerner des compagnies dont aucun dirigeant n'est venu admettre devant la Commission leur participation à un stratagème comme les entreprises Cima+, Groupe SM, Roche, HBA-Teknika, Aecom-Tecsult, Claulac, LBHA, Axor et à qui Montréal pourrait continuer d'octroyer des contrats », a-t-elle poursuivi.

Interférence avec la Commission Charbonneau
« Cette situation peut avoir une grande importance pour la suite des travaux de la Commission Charbonneau, alors que seulement les firmes convoquées à témoigner seraient passibles d'exclusion par la Ville à la suite d'une admission », a souligné Mme Harel.

Une réflexion s'impose pour la suite
Sans exclure les poursuites pénales et, le cas échéant, criminelles, qui pourraient poursuivre leur cours, il faut s'interroger sur un mode de réparation et de remboursement des montants indûment déboursés par la Ville suite à ces agissements répréhensibles.

Prenons par exemple le cas du « Scandale de l'asphalte » survenu en Suisse entre 1999 et 2004. Suite aux travaux de la Commission de la concurrence sur le cartel de l'asphalte, le Canton de Tessin et la ville de Lugano ont récupéré 4.35 millions de francs suisses (4,74 millions CAN$), soit environ 10% des préjudices, grâce à un arrangement avec les entreprises fautives.

« Un comportement corporatif dorénavant irréprochable est la voie permettant la restauration à long terme de la confiance de la population », a conclu la chef de Vision Montréal.

SOURCE : Ville de Montréal - Cabinet de la chef de l'Opposition officielle

Militza Jean
Attachée de presse
Cabinet de la chef de l'Opposition officielle
Bureau : 514-872-2934
Cell. : 514-247-0446
[email protected]