Exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et aide au placement sans prospectus - Charles Raymond écope d'amendes totalisant 76 000 $
MONTRÉAL, le 23 août 2017 /CNW Telbec/ - Le 29 mai 2017, l'honorable juge Sylvain Lépine, de la Cour du Québec, district de Laval, a imposé des amendes totalisant 76 000 $ à Charles Raymond1 en lien avec des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.
Charles Raymond avait auparavant plaidé coupable à 24 chefs d'accusation, soit 12 chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et 12 chefs d'aide au placement sans prospectus.
Dans sa décision, le juge Lépine rappelle que Charles Raymond a dirigé les 14 victimes vers une société qu'il connaissait. Par la suite, ces personnes, de même que Charles Raymond, ont perdu l'argent qu'elles ont investi par le biais de cette société.
Le juge Lépine reconnait que le rôle joué par Charles Raymond s'est limité à diriger les victimes vers l'entreprise, mais ajoute que sans ce rôle de référence, les victimes n'auraient jamais été mises en contact avec l'entreprise dans laquelle elles ont perdu leur argent.
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1 Ne pas confondre l'intimé Charles Raymond avec Charles Raymond (BDNI no 3362971) inscrit à titre de représentant-conseil adjoint (gestionnaire de portefeuille) et de représentant-conseil adjoint en dérivés auprès de la firme Desjardins Gestion internationale d'actifs inc.
SOURCE Autorité des marchés financiers
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