Exercice illégal en assurance de personnes - L'Autorité retire les chefs relatifs à une poursuite contre Claude Martineau et Guy Lampron
MONTRÉAL, le 5 sept. 2017 /CNW Telbec/ - En février 2016, l'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Trois-Rivières contre Claude Martineau et Guy Lampron. La poursuite comportait un total de sept chefs d'accusation.
Le 16 juin 2017, l'Autorité a retiré les chefs relatifs à cette poursuite, mettant ainsi fin à ce dossier.
Notons que la poursuite pénale intentée en février 2017 dans le district judiciaire de Québec contre Claude Martineau et Guy Lampron, laquelle comporte quinze chefs d'accusation, se poursuit quant à elle.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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SOURCE Autorité des marchés financiers
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