Exercice illégal et aide à l'exercice illégal de l'activité de représentant en assurance - Claude Martineau et Paul-André Bélisle écopent d'amendes totalisant 108 000 $

MONTRÉAL, le 5 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Le 28 avril 2017, l'honorable juge Dominique Slater, de la Cour du Québec, district de Trois-Rivières, a entériné l'entente intervenue entre les parties  et a imposé des amendes totalisant 90 000 $ à l'encontre de Claude Martineau et 18 000 $ à l'encontre de Paul-André Bélisle.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité en 2015. Suivant les termes de l'entente entérinée, Claude Martineau a plaidé coupable à dix-sept chefs d'accusation, soit treize chefs d'exercice illégal de l'activité de représentant en assurance, trois chefs pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers et un chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l'occasion d'activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Notons qu'à la demande de l'Autorité, un chef a fait l'objet d'un retrait et un arrêt conditionnel des procédures a été prononcé sur six autres chefs.

De son côté, Paul-André Bélisle a plaidé coupable à six chefs d'accusation d'aide à l'exercice illégal de l'activité de représentant en assurance, alors que deux chefs ont été retirés par l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : 
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite

SOURCE Autorité des marchés financiers

Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176; Centre d'information : Québec : 418 525-0337; Montréal : 514 395-0337; Autres régions : 1 877 525-0337

Liens connexes

www.lautorite.qc.ca