Exercice illégal et placement sans prospectus - L'Autorité poursuit Carol Voyer, Gilles Tremblay et Granite Sélect

MONTRÉAL, le 25 août 2016 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l'encontre de Carol Voyer, Gilles Tremblay¹ et la société Granite Sélect inc. (Granite Sélect). La poursuite comporte un total de 23 chefs d'accusation en lien avec des activités de placement illégal.

Plus spécifiquement, Carol Voyer fait face à dix chefs d'accusation, soit cinq chefs d'aide au placement sans prospectus et cinq chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs. Gilles Tremblay, quant à lui, fait face à six chefs d'aide au placement sans prospectus et un chef d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs. Enfin, Granite Sélect fait face à six chefs d'accusation de placement sans prospectus.

Rappelons qu'en 2015, Carol Voyer a écopé d'amendes totalisant près d'un million de dollars relativement à deux poursuites pénales.

De plus, en 2014, la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation de Carol Voyer pour une période de dix ans.

Finalement, en 2012, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé à Carol Voyer une amende de 40 000 $ et une suspension de deux ans de son droit d'exercice à titre de représentant de courtier.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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¹ Ne pas confondre l'intimé Gilles Tremblay avec :

• Gilles Tremblay détenteur du certificat 132912 en expertise en règlement de sinistres et rattaché au cabinet Expertises & Enquêtes Ouellet inc.;
• Gilles Tremblay inscrit à titre de représentant de courtier en placement auprès d'Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.;
• Raymond-Gilles Tremblay détenteur du certificat 133127 en assurance de personnes et rattaché au cabinet Services financiers Raymond-Gilles Tremblay inc., et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Services en placements Peak inc.

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SOURCE Autorité des marchés financiers

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