Exercice illégal sur le marché des devises (FOREX) - Michel Livernoche écope d'amendes totalisant 8 000 $
MONTRÉAL, le 29 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Le 27 septembre 2017, l'honorable juge de paix magistrat Gaétan Ratté, de la Cour du Québec, district de Victoriaville, a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 8 000 $ à Michel Livernoche.
Ce dernier avait auparavant déposé un plaidoyer de culpabilité relativement à un chef d'accusation d'exercice illégal de l'activité de conseiller en dérivés et à un chef d'accusation pour avoir présenté de l'information fausse ou trompeuse à propos de l'offre ou de la négociation d'un dérivé.
Notons que Michel Livernoche fait face à 13 chefs d'accusation dans le cadre d'une autre poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
Information :
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite
SOURCE Autorité des marchés financiers
Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176, Centre d'information : Québec : 418 525-0337, Montréal : 514 395-0337, Autres régions : 1 877 525-0337
Partager cet article