Exploitation d'un studio de santé sans détenir un permis - CrossFit Saint-Jean et son président déclarés coupables
QUÉBEC, le 26 mai 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que CrossFit Saint-Jean (Crossforme Rive-Sud inc.) et son président, M. Alexis Leblanc-Bazinet, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 10 mars 2016 à Saint-Jean-sur-Richelieu, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise a été condamnée à verser des amendes totales de 1 264 $ et son président, de 882 $.
L'Office lui reprochait d'avoir, en janvier et février 2013, exploité un studio de santé au 353, rue Adrien-Fontaine à Saint-Jean-sur-Richelieu, sans détenir le permis requis par la loi. L'entreprise avait plaidé coupable à une accusation semblable en juillet 2013. Elle a aujourd'hui régularisé sa situation en obtenant le permis requis.
Un permis et une protection financière pour les consommateurs
Les centres d'entraînement (conditionnement physique, musculation, CrossFit, etc.) ainsi que les cliniques de contrôle du poids sont désignés, dans la Loi sur la protection du consommateur, comme des studios de santé. L'entreprise qui exploite un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office et fournir un cautionnement de 15 000 $ pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut aussi être utilisé au besoin pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l'entreprise.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez aussi de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
Source : Service des communications |
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Pour renseignements : |
Charles Tanguay |
418 643-1484, poste 2254 |
SOURCE Office de la protection du consommateur
Source : Service des communications ; Pour renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254
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