Exploitation d'un studio de santé sans détenir un permis - Déka Crossfit inc. plaide coupable
QUÉBEC, le 17 févr. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Déka Crossfit inc. dont la dénomination sociale est maintenant Déka Gym inc. a plaidé coupable, le 4 novembre 2015, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Elle a été condamnée à payer une amende de 2 580 $.
L'Office reprochait à l'entreprise d'avoir, en mai 2014, exploité un studio de santé au 16, rue de Franchimont, à Blainville, sans détenir le permis requis par la loi. Le commerçant a, depuis, régularisé sa situation.
Une protection financière solide
Les centres d'entraînement (conditionnement physique, musculation, crossfit, etc.) ainsi que les cliniques de contrôle du poids sont désignés, dans la Loi sur la protection du consommateur, comme des studios de santé. L'entreprise qui exploite un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office et fournir un cautionnement de 15 000 $ pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut aussi être utilisé au besoin pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l'entreprise.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
Source : Service des communications et de l'éducation |
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Pour renseignements : |
Charles Tanguay |
SOURCE Office de la protection du consommateur
Source : Service des communications et de l'éducation ; Pour renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254
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