Exploitation illégale d'un guichet automatique - Brasserie Côte St-Paul écope d'une amende de 15 000 $
MONTRÉAL, le 27 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Le 9 février 2018, l'honorable juge de paix magistrat Pierre-David Cyr, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 15 000 $ à l'entreprise Brasserie Côte St-Paul.
Cette dernière avait auparavant enregistré un plaidoyer de culpabilité sous un chef d'accusation pour avoir exploité une entreprise de services monétaires (guichet automatique) sans détenir le permis d'exploitation requis.
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