Exploitation illégale d'une entreprise de services monétaires - Payons Comptant Valleyfield et trois individus écopent d'amendes totalisant 71 400 $
MONTRÉAL, le 3 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Le 3 octobre 2016, l'honorable juge de paix magistrat Nancy Lecompte, de la Cour du Québec, district de Salaberry-de-Valleyfield, a entériné une entente intervenue entre les parties et a imposé des amendes totales de 71 400 $ à l'entreprise Payons Comptant Valleyfield inc. (« Payons Comptant »), Jean-François Lacombe, Michel Séguin1 et Guy Lemieux2. Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers à l'encontre des intimés.
Payons Comptant a été reconnue coupable de trois chefs d'accusation pour avoir exploité une entreprise de services monétaires sans être titulaire du permis d'exploitation délivré par l'Autorité.
De leur côté, Jean-François Lacombe, Michel Séguin et Guy Lemieux, qui étaient les dirigeants-propriétaires de l'entreprise au moment des faits, ont été reconnus coupables de trois chefs pour avoir aidé Payons Comptant à commettre les infractions visées.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
Information :
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite
1 Ne pas confondre l'intimé Michel Séguin avec Michel Séguin détenteur du certificat 130671 en planification financière et rattaché au cabinet BMO Investments inc.
2 Ne pas confondre l'intimé Guy Lemieux avec :
- Guy Lemieux détenteur du certificat 121153 en assurance de dommages (courtier) et rattaché au cabinet Renaud Assurances et Gestion de risques;
- Guy Lemieux détenteur du certificat 121154 en assurance de dommages des particuliers (courtier) et rattaché au cabinet Lemieux Assurances inc.
SOURCE Autorité des marchés financiers
![](http://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C7475&Transmission_Id=201611031011CANADANWCANADAPF_C7475&DateId=20161103)
Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176; Centre d'information : Québec : 418 525-0337, Montréal : 514 395-0337, Autres régions : 1 877 525-0337, www.lautorite.qc.ca, Twitter : @lautorite
Partager cet article