Faillite de Bel-Habitat Inc. - GCR accompagnera les consommateurs touchés
MONTRÉAL, le 30 juin 2021 /CNW Telbec/ - Au cours des deux derniers jours, Garantie de construction résidentielle (GCR) a reçu plusieurs appels de la part de consommateurs inquiets en raison de la faillite d'une entreprise en construction, Bel-Habitat Inc. Devant cette situation de grande ampleur et la détresse dans laquelle se trouvent plusieurs acheteurs touchés, GCR mettra en place un accompagnement spécifique pour ceux-ci afin de simplifier leurs démarches.
« Les éléments qui nous sont rapportés depuis lundi sont d'une grande tristesse, voire choquants. Nous savons à quel point les consommateurs peuvent être préoccupés à l'heure actuelle et nous souhaitons leur offrir un accompagnement maximal, dans le respect de ce qui est prévu dans le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs », affirme Daniel Laplante, président-directeur général de GCR.
Accompagnement personnalisé et procédure rapide
Dès que les informations sur la faillite de l'entreprise ont été portées à la connaissance de GCR, son accréditation lui a été retirée sur-le-champ. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lui a aussi retiré sa licence. Plus d'une centaine de consommateurs seraient concernés.
Au cours des prochaines heures, les consommateurs touchés recevront une communication de la part de GCR afin de leur présenter la procédure à suivre et de leur offrir un soutien personnalisé pour les aider à remplir les documents requis par le Règlement, comme le formulaire de dénonciation et le formulaire de réclamation. En effet, GCR offrira une rencontre individuelle à chaque consommateur qui le désire, et ce, sur la Rive-Nord de Montréal, dans un lieu qui reste à être déterminé et qui sera communiqué rapidement aux personnes touchées.
De plus, GCR affectera des ressources spécifiquement au traitement des documents reçus dans le dossier. Par cela, elle visera à favoriser un traitement aussi rapide que possible. Chaque dossier devra être évalué par un conciliateur afin qu'une décision soit rendue et communiquée aux consommateurs touchés.
GCR tient également à rassurer les consommateurs qui ont pris possession d'une maison construite par Bel Habitat Inc. au cours des dernières années et qui est toujours protégée par GCR. Les garanties continuent de s'appliquer, selon les délais prévus au Règlement, malgré la faillite de Bel-Habitat Inc.
Il est finalement à noter que les enquêteurs de la RBQ collaboreront activement au dossier.
Ligne de soutien psychologique gratuite pour les consommateurs
GCR procède présentement à la mise en place d'une ligne téléphonique gratuite pour des consommateurs qui manifesteraient un besoin de soutien psychologique. Les consommateurs devront indiquer qu'ils appellent au sujet de la faillite de Bel Habitat et cette ligne sera accessible à partir de 18 h ce soir. Le numéro à composer est le 1 800 661-8193.
Mise en garde sur les acomptes à verser
Devant cette situation malheureuse, GCR tient à rappeler à tous les consommateurs qui magasinent une habitation neuve en ce moment ou qui le feront prochainement que la protection maximale prévue par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour les acomptes versés est de 50 000 $. Ainsi, il leur est fortement recommandé de ne pas verser un acompte dépassant cette limite de 50 000 $. Il est à noter que le gouvernement travaille actuellement à la préparation d'un règlement au sujet des acomptes versés pour les copropriétés.
Toujours s'assurer que l'entrepreneur est accrédité
Finalement, GCR tient à souligner que l'entreprise Bel-Habitat Inc. était accréditée au plan de garantie obligatoire et que les consommateurs pourront ainsi bénéficier des protections prévues par le Règlement. Or, il arrive régulièrement que des consommateurs ne peuvent être protégés, car l'entrepreneur qui a construit leur habitation n'est pas accrédité chez GCR, bien qu'il s'agisse d'une obligation prévue par la loi. Il est donc important que les consommateurs fassent cette vérification avant de signer un contrat avec un entrepreneur. Le tout se fait facilement grâce au Répertoire des entreprises accréditées chez GCR.
« Nous ferons le maximum pour accompagner et protéger les consommateurs touchés par cette situation malheureuse, dans le respect des critères prévus au Règlement. Nous avons l'intention d'être en communication constante avec eux », conclut M. Laplante.
À propos de Garantie de construction résidentielle
Garantie de construction résidentielle a pour mission d'administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l'ensemble du Québec et d'assurer la protection des acheteurs. Son engagement vise l'amélioration de la qualité de la construction résidentielle et son conseil d'administration regroupe notamment des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et du droit, des représentants d'organismes gouvernementaux et des personnes issues des associations de consommateurs et d'entrepreneurs en construction.
SOURCE Garantie de construction résidentielle (GCR)
Jean-Sébastien Lapointe, Conseiller principal, Communications et Affaires publiques; Cellulaire : 438 837-4687, [email protected]
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