Faire contribuer davantage les entreprises rapporterait jusqu'à 10G$ par année

MONTRÉAL, le 9 oct. 2024 /CNW/ - Alors que Québec demande aux établissements de santé de couper dans leurs dépenses, une nouvelle étude de l'IRIS montre que le système de santé pourrait récupérer jusqu'à 10 G$ supplémentaires annuellement si le gouvernement modernise les règles fiscales qui encadrent la contribution des entreprises au Fonds des services de santé (FSS).

Contribution des grandes entreprises en baisse de 23 % depuis 1999

Au début des années 2000, le FSS couvrait le quart des dépenses du ministère de la Santé et des Services sociaux. Aujourd'hui, il ne finance plus que 14 % des services de santé.

« Au Québec, le système public de santé est entre autres financé par les cotisations des entreprises au Fonds des services de santé. Dans les vingt dernières années, la contribution des entreprises au FSS a augmenté beaucoup moins rapidement que leurs profits », explique Anne Plourde.

Dans le cas des grandes entreprises, leur contribution a diminué de 23 %, alors que leurs profits ont quadruplé entre 1999 et 2019.

5 à 10 G$ de plus pour le système de santé

Si la croissance des cotisations des entreprises au FSS avait été équivalente à la croissance de leurs revenus imposables ou de leurs bénéfices nets, le système de santé et de services sociaux aurait bénéficié en 2019 de revenus annuels supplémentaires de 5,1 à 10 G$.

« Pour récupérer les revenus fiscaux perdus depuis 1999, il faudrait moderniser les règles fiscales entourant les cotisations des entreprises au FSS de manière à faire contribuer davantage celles qui engrangent le plus de bénéfices », soutient Anne Plourde.

Les PME désavantagées

« Les règles actuelles désavantagent les petites et moyennes entreprises des secteurs à forte intensité de main-d'œuvre qui ont, somme toute, contribué plus au réseau de la santé que les grandes entreprises du secteur financier », explique Anne Plourde. 

En 2019, les entreprises du secteur financier accaparaient 45 % des profits générés au Québec, mais leurs cotisations au FSS représentaient seulement 11 % du total des cotisations.

« L'économie a beaucoup changé dans les dernières années. Le Québec doit se doter d'une fiscalité adaptée à ces transformations afin de remédier au mal-financement des services publics », conclut Anne Plourde.

Pour lire la note : bit.ly/financement-sante

SOURCE Institut de recherche et d'informations socioéconomiques

Source : Camille Legault Thuot, 438 506 9525, [email protected]