Faire respecter les règles : les Québécoises et les Québécois méritent plus de transparence de certains OBNL

QUÉBEC, le 13 févr. 2025 /CNW/ - Réagissant à l'actualité, Lobbyisme Québec déplore que le champ d'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ne lui permette pas d'intervenir sur l'ensemble des communications d'influence pertinentes réalisées auprès des pouvoirs publics québécois, notamment celles des fondations et des instituts de recherche.

Soyons clairs : la définition d'une activité de lobbyisme au sens de la Loi couvre un très large éventail des communications visant à influencer ou étant susceptibles d'influencer un décideur public. La Loi prévoit aussi que toute activité de lobbyisme visant les institutions parlementaires, gouvernementales ou municipales au Québec doit être réalisée de manière transparente et éthique, ce à quoi Lobbyisme Québec voit.

Or, un règlement adopté en vertu de cette même Loi prévoit depuis plus de 23 ans l'exclusion de plusieurs des organisations à but non lucratif (OBNL) de l'encadrement du lobbyisme. Cette exclusion, beaucoup trop large, limite substantiellement la transparence à laquelle la population du Québec a droit. Elle restreint également la capacité de Lobbyisme Québec à vérifier la conformité de nombreuses communications d'influence et à s'assurer qu'elles s'exercent sainement en respect des normes établies.

Un assujettissement mieux ciblé

Soyons encore plus clairs : Lobbyisme Québec ne souhaite pas et n'a jamais souhaité assujettir les organismes communautaires qui offrent des services de soutien directs à la population. Or, tous les OBNL ne sont pas des organismes communautaires. Pensons entre autres aux fondations, aux instituts de recherche, aux « think tanks » et aux autres organisations de même nature dont les démarches de représentation exercent une influence considérable sur les orientations de l'État, que ce soit en matière de politiques publiques ou de financement.

Comme le commissaire au lobbyisme l'exprimait dans une lettre ouverte en août 2024, Lobbyisme Québec est d'avis qu'il est plus que temps que ces organisations et leurs représentants respectent les mêmes règles de transparence et d'éthique applicables aux entreprises, aux syndicats, ainsi qu'aux organisations professionnelles et commerciales. À ce titre, le Québec figure bon dernier parmi les provinces et territoires canadiens, dont les exigences de transparence et d'éthique des communications d'influence s'appliquent aux organisations nommées ci-dessus.

« Les élus dénoncent parfois publiquement des pratiques qu'ils perçoivent comme non éthiques, mais je regrette leur hésitation à dénoncer que la population du Québec a carrément droit à moins de transparence que celle de l'ensemble des provinces et territoires du Canada, de l'Île-du-Prince-Édouard au Yukon, notamment en ce qui concerne les activités de lobbyisme des OBNL», affirme le commissaire au lobbyisme du Québec, M^e Jean-François Routhier.

Faire respecter les règles éthiques et déontologiques

Concrètement, l'assujettissement de ces organisations à la Loi permettrait d'exiger la transparence de leurs communications d'influence et le respect des règles de saine pratique. La population serait ainsi adéquatement informée et pourrait réagir en temps opportun.

Cela donnerait à Lobbyisme Québec les leviers nécessaires pour intervenir et sanctionner les contrevenants, notamment lorsque les décideurs publics font l'objet de pressions indues. Leur exclusion du champ d'application de la Loi et, incidemment, notre absence d'autorité, donnent ouverture à des pratiques de représentation qui contribuent à alimenter le cynisme et à miner la confiance du public envers l'intégrité des processus décisionnels publics et le rôle de lobbyiste.

Rappelons par ailleurs que les décideurs publics ont aussi un rôle à jouer en matière de transparence, entre autres en signalant toute situation où un lobbyiste contrevient aux normes éthiques et à ses obligations déontologiques. À cet effet, le commissaire déplore le nombre anémique de signalements officiels reçus chaque année des titulaires de charges publiques.

Le commissaire est convaincu que le Québec peut et doit faire mieux pour satisfaire les attentes des élus, des fonctionnaires et de la population du Québec en matière de transparence et de saine pratique du lobbyisme. Une réforme de la Loi est plus que nécessaire.

Notre mission

Lobbyisme Québec a pour mission de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d'assurer leur sain exercice en vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes. En faisant la promotion de la transparence et en soutenant le droit à l'information du public, l'institution contribue au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

Les activités de l'institution sont placées sous l'autorité du commissaire au lobbyisme du Québec, personne désignée par l'Assemblée nationale.

SOURCE Commissaire au lobbyisme

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