Fardeau réglementaire et administratif - MEQ se réjouit de la démarche proposée dans le rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative

MONTRÉAL, le 16 janv. 2012 /CNW Telbec/ - Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ) considère que l'ensemble des recommandations déposées par le Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative, présidé par M. Michel Audet, constitue un pas solide vers une culture législative et gouvernementale moins lourde pour les entreprises. Le rapport propose en effet des avancées significatives en ce qui a trait aux mécanismes de reddition de compte et renforce l'engagement des ministères et des organismes dans l'objectif d'allègement réglementaire du gouvernement du Québec. Alors que le gouvernement s'attaque à cet enjeu depuis plusieurs années, l'engagement des ministères et des organismes n'a jamais été suffisamment résolu. Le Groupe de travail suggère qu'un plan de réduction soit défini pour chacun d'entre eux et que les études d'impact économique soient systématiquement publiées. « En définissant des objectifs à l'échelle ministérielle et en renforçant la sensibilité économique des ministères et organismes, nous devrions observer de meilleurs résultats en matière d'allégement réglementaire et administratif », a mentionné Simon Prévost, président de MEQ lors du dépôt du rapport aujourd'hui.

Sensibilité économique du législateur et compétitivité internationale
MEQ, qui a participé aux travaux du Groupe de travail, considère que l'allègement réglementaire et administratif est un facteur de compétitivité qui doit être très sérieusement considéré. La baisse des coûts inutiles, générés par une réglementation mal adaptée, s'avère indispensable dans le contexte où les entreprises québécoises font face à une réalité économique de plus en plus complexe, de plus en plus compétitive et de plus en plus internationale. Dans ce contexte, le législateur doit être animé par la réduction et la simplification de la réglementation afin de permettre la meilleure harmonisation possible des règles québécoises avec les autres juridictions, que ce soit dans la perspective d'une intégration économique pancanadienne ou à l'échelle internationale.

Une politique de meilleures pratiques pour des processus plus efficaces
Parmi les nombreuses recommandations du rapport, celle qui consiste à remplacer l'actuelle Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif par une Politique de meilleures pratiques réglementaires est tout à fait judicieuse, car elle facilitera la dynamique d'une réglementation toujours plus intelligente et systématisera une culture législative plus axée sur les considérations économiques. Selon MEQ, l'instauration d'un comité de suivi permettra de s'assurer de la permanence des efforts d'allègement et, en ce sens, constitue une autre des pierres angulaires du rapport. « Nous avons trop souvent observé des efforts d'allègement réglementaire dont les bénéfices ont été rapidement annulés par l'émergence de nouvelles lourdeurs administratives. Le partage des meilleures pratiques et le comité de suivi permettront, ensemble, un processus plus concret et plus efficace », d'ajouter M. Prévost.

Réglementation environnementale
Par ailleurs, le rapport propose des mesures spécifiques au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) en rappelant notamment l'importance d'une grille d'analyse objective en matière de réglementation environnementale et la nécessité d'une consultation régulière avec les entreprises. « Cet aspect est très important, car le développement durable passe par les entreprises et par leurs investissements dans les technologies vertes. Une approche partenariale entre le MDDEP et les entreprises est la condition sine qua non à une réglementation environnementale efficace et à la transformation de notre économie vers une économie verte », a mentionné Audrey Azoulay, directrice à la recherche et aux relations gouvernementales de MEQ.

On n'a plus le temps d'attendre pour bien faire
D'autres mesures, tout à fait positives, s'appliquent notamment à la qualité du service à la clientèle du gouvernement et à la simplification de la conformité fiscale. Le rapport du Groupe de travail propose des échéances très précises pour chacune des recommandations. « Nous espérons que les délais proposés seront respectés. Le contexte économique évolue jour après jour et les entreprises doivent s'y adapter en continu. Il est fondamental que l'action politique et gouvernementale reste branchée sur cette réalité », conclut Simon Prévost.

À propos de MEQ
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