Faute de gérer les niveaux d'eau et les processus de traitement, une mine d'or est condamnée à des amendes en vertu de la Loi sur les pêches English

Nouvelles fournies par

Environnement et Changement climatique Canada

26 févr, 2016, 10:00 ET

THUNDER BAY, ON, le 26 févr. 2016 /CNW/ - Le 22 février 2016, la société Wesdome Gold Mines Ltd. a été condamnée à payer une amende de 175 000 dollars par la Cour de justice de l'Ontario après avoir plaidé coupable à des infractions à la Loi sur les pêches en raison du rejet de substances nocives pour le poisson dans des eaux où vivent des poissons. De l'amende imposée, la somme de 131 250 dollars sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement, et les 43 750 dollars restants seront versés à la Cour.

Une enquête menée de concert par Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario a permis de déterminer que Wesdome Gold Mines Ltd. avait déversé des effluents nocifs pour le poisson et avait négligé de prendre des mesures raisonnables pour empêcher le déversement. La société a également omis de déclarer les incidents conformément à la Loi sur les pêches.

Du 1^er janvier 2012 au 7 mai 2013, les eaux ont atteint un niveau élevé par intervalles dans la zone de gestion des résidus de l'installation Eagle River Mill, qui appartient à Wesdome Gold Mines Ltd. Ces incidents se sont soldés par l'écoulement incontrôlé d'effluents dans un cours d'eau voisin, le ruisseau Miron, où vivent des poissons. Certains des effluents qui ont débordé contenaient des quantités de cyanure et de métaux nocifs pour le poisson. La preuve recueillie au cours de l'enquête indiquait que les incidents étaient imputables à l'omission de la société de gérer convenablement les niveaux d'eau et les principaux processus de traitement dans ses installations. Après la découverte de la submersion incontrôlée de la zone de gestion des résidus, Wesdome a négligé de notifier sur le champ le Centre d'intervention en cas de déversement du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario.

En sus de l'amende de 175 000 dollars imposée pour les infractions à la loi fédérale, la société a été condamnée à payer 175 000 dollars supplémentaires pour des infractions à la loi provinciale à la suite d'accusations portées par le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario.

En raison de cette condamnation, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits en bref

Environnement et Changement climatique Canada est chargé de l'administration et de l'application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches.
Le Fonds pour dommages à l'environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d'acheminer les sommes reçues à la suite d'amendes, d'ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions aux lois sur l'environnement administrées par Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada depuis le 18 juin 2009, date à laquelle la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales a reçu la sanction royale. Le registre est un outil qui permet aux médias et au public de vérifier si des condamnations ont été prononcées contre une société en inscrivant son nom, la province où elle est établie, la province où l'infraction a été commise ou la disposition législative en vertu de laquelle la condamnation a été prononcée.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.