Faux reçus : amende de plus de 100 000 $ pour un préparateur de déclarations
de revenus de Montréal

MONTRÉAL, le 25 oct. /CNW Telbec/ - Carlos Ernesto Ticas, un préparateur de déclarations de revenus de Montréal, a été condamné aujourd'hui à payer une amende de 111 175 $, soit 110 % de l'impôt fédéral qu'il a tenté d'éluder. M. Ticas a été reconnu coupable de fraude fiscale dans cette cause le 10 mai dernier au Palais de justice de Montréal.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les années d'imposition 2001 à 2005, M. Ticas a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en déduisant près d'un demi-million de dollars de fausses dépenses dans ses déclarations de revenus ainsi que dans celles de plusieurs de ses clients. Pour justifier ces dépenses, M. Ticas a produit de faux reçus s'élevant à 488 910 $, lui permettant ainsi de réclamer des crédits ou remboursements de 85 465 $ auxquels ni ses clients ni lui-même n'avaient droit. D'autre part, l'enquête a démontré que M. Ticas a volontairement omis de déclarer des revenus personnels de 86 370 $ pour les années d'imposition 2004 et 2005.

En plus des amendes imposées par la Cour, M. Ticas devra payer la totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'appliquent. L'ARC poursuit activement les fraudeurs de l'impôt afin de maintenir la confiance du public dans l'intégrité du régime fiscal. Le gouvernement s'engage à protéger l'assiette fiscale du Canada et continue de prendre des mesures à l'égard de l'économie clandestine.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées ni poursuivies si elles font une divulgation valide avant de savoir que l'ARC entreprend des mesures d'observation à leur endroit. Ces personnes pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC, à : www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

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Kareen Dionne
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