Favorisons la qualité de l'audit plutôt que la rotation obligatoire des firmes d'audit, affirment l'Institut des administrateurs de sociétés (IAS) et ses homologues mondiaux

TORONTO, le 17 mai 2013 /CNW/ - Il devrait revenir à chaque entreprise, à ses administrateurs et à son comité d'audit de décider du moment de changer ou de recommander à ses actionnaires de changer de cabinet de vérificateurs et cette question ne devrait pas être soumise à une réglementation imposée de l'extérieur exigeant la rotation obligatoire des firmes d'audit. Telle est la position adoptée par un réseau international d'administrateurs de sociétés.

Dans un document de travail publié aujourd'hui sur la question de la rotation obligatoire des firmes d'audit (ROFA), le Global Network of Directors Institutes (GNDI) affirme que même s'il est important de renforcer l'indépendance, l'objectivité et le scepticisme professionnel des vérificateurs, l'imposition par réglementation de limites prescrites à leur mandat n'est pas le meilleur moyen d'atteindre ces objectifs.

Une telle réglementation poserait des problèmes importants, dont la perte des connaissances acquises par les vérificateurs, un accroissement des délais et des dépenses, une perte de flexibilité, la perte de connaissances spécifiques liées à certaines industries, l'augmentation de la complexité globale et une imputabilité réduite. Tous ces phénomènes représenteraient des obstacles à une solide gouvernance de sociétés.

« L'IAS s'est engagée à fond dans cette question, participant notamment à l'initiative « Amélioration de la qualité de l'audit » menée par le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) et l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA), a souligné Stan Magidson, vice-président du GNDI et président et chef de la direction de l'IAS. Nous sommes ravis de constater que nos points de vue ont prévalu parmi nos homologues mondiaux représentant des milliers d'administrateurs de par le monde. »

« L'uniformité mondiale sur cette question est particulièrement importante pour les organisations canadiennes qui mènent des activités à l'échelle internationale. On ne devrait pas les obliger à se conformer à des exigences conflictuelles relatives aux vérificateurs externes », affirme M. Magidson.

La position du GNDI est fondée sur les préoccupations suivantes à l'égard de la ROFA :

• La ROFA entraînerait, à des intervalles arbitraires, la perte des connaissances accumulées en matière d'audit obtenues au fil des ans. Toutefois, il faut souligner que lorsque la même approche de vérification est continuellement suivie, il peut y avoir un risque accru que des erreurs demeurent indétectables.
  
  
• La ROFA augmenterait le temps consacré par la direction, pendant une période de transition, à la formation des nouveaux vérificateurs sur les opérations, les systèmes, les pratiques d'affaires et les processus de communication de l'information financière de l'entreprise. Ce sont les actionnaires qui, indirectement, en assumeraient les coûts.
  
  
• Un délai imposé par règlement qui établirait le moment où une ROFA devrait se produire n'offrirait pas la flexibilité nécessaire pour permettre aux entreprises de différer une ROFA lorsqu'elle est inopportune et qu'elle pourrait ne pas être dans le meilleur intérêt des actionnaires de l'entreprise.
  
  
• La ROFA pourrait réduire la capacité des firmes d'audit d'accumuler une expertise spécifique à certains secteurs/industries et affecter la capacité des firmes d'audit d'attirer et de retenir des compétences dans des industries spécialisées ou des endroits éloignés.
  
  
• La ROFA pourrait accroître la complexité de la conformité de l'audit au sein des entreprises ayant des activités à l'échelle mondiale, dans la mesure où il pourrait y avoir des exigences différentes en matière de rotation des vérificateurs selon les juridictions.
  
  
• La ROFA réduirait l'imputabilité et la responsabilité du comité d'audit d'évaluer périodiquement la performance du vérificateur et, selon cette évaluation, de déterminer si et quand il devrait exiger une rotation ou un appel d'offres d'audit.
  
  
• La ROFA éliminerait également le droit et la capacité des actionnaires de choisir leurs vérificateurs et de déterminer quand il est nécessaire de changer de vérificateur.
  
  
• L'imposition de limites de temps obligatoires qui réduirait la capacité d'une entreprise de choisir son vérificateur représenterait un obstacle artificiel aux libres délibérations du conseil ou de son comité d'audit.

« Dans ce document de travail, les administrateurs font valoir avec insistance que les autorités réglementaires devraient se concentrer sur l'amélioration de la qualité de l'audit en renforçant la responsabilité du conseil ou de son comité d'audit en matière de surveillance de la qualité de l'audit et de la firme d'audit et, le cas échéant, en améliorant l'expertise du comité d'audit et en élargissant potentiellement les communications entre la firme d'audit et le comité d'audit », explique John Colvin, président du GNDI et chef de la direction de l'Australian Institute of Company Directors.

« En outre, il faudrait peut-être prendre des mesures afin de nous assurer que les utilisateurs des états financiers améliorent leur compréhension du rôle et de la nature de l'audit, réduisant ainsi l'insatisfaction à l'égard de l'audit. »

Le Global Network of Director Institutes (GNDI) a été créé en 2012. Il rassemble des associations d'administrateurs comptant des membres partout dans le monde et dont l'objectif est de faire la promotion d'une bonne gouvernance d'entreprise. Il s'agit d'un réseau international réunissant neuf organisations membres d'administrateurs de sociétés provenant d'Australie, du Brésil, du Canada, de l'Europe, de Malaisie, de Nouvelle-Zélande, d'Afrique du Sud, du Royaume-Uni et des États-Unis. Les organisations suivantes sont membres du GNDI et représentent collectivement plus de 100 000 administrateurs de sociétés de par le monde :

• Australian Institute of Company Directors (AICD) en Australie
• Brazilian Institute of Corporate Governance (IBGC) au Brésil
• La Confédération Européenne des Associations d'Administrateurs (ecoDa) en Europe
• Institut des administrateurs de sociétés (IAS) au Canada
• Institute of Directors (IoDNZ) en Nouvelle-Zélande
• Institute of Directors (IoDSA) en Afrique du Sud
• Institute of Directors (IoD) au Royaume-Uni
• Malaysian Alliance of Corporate Directors (MACD), en Malaisie et
• National Association of Corporate Directors (NACD) aux États-Unis.

Pour plus de renseignements, visitez le site www.gndi.org

À propos de l'Institut des administrateurs de sociétés (IAS)
L'Institut des administrateurs de sociétés (IAS) est une association professionnelle à but non lucratif, qui représente des administrateurs et des conseils d'administration canadiens dans les secteurs à but lucratif, à but non lucratif et gouvernementaux. L'IAS représente 7 200 membres répartis dans un réseau de 11 sections régionales. L'IAS favorise le partage des connaissances et des bonnes pratiques par la formation, des programmes de développement professionnel et des services ainsi qu'un leadership et une représentation éclairés afin de répondre aux normes les plus élevés en matière de gouvernance. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site www.icd.ca.

SOURCE : Institut des administrateurs de sociétés (IAS)

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