Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et le Conseil du patronat du Québec dévoilent leur mémoire conjoint sur le projet de loi 41

MONTRÉAL, le 1er févr. 2024 /CNW/ - Fédération canadienne de l'entreprise indépendante  (FCEI) et le Conseil du patronat du Québec (CPQ) unissent leurs voix pour présenter conjointement leur mémoire sur le projet de loi 41, édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique.

Le CPQ et la FCEI partagent l'objectif du projet de loi 41, visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments, reconnaissant ainsi l'importance cruciale de contribuer à la transition énergétique. Cependant, il est souligné que la réalisation de cet objectif nécessite une considération approfondie de la réalité et des enjeux spécifiques aux entreprises.

« La transition énergétique est un défi majeur pour les petites et moyennes entreprises du Québec. Beaucoup de précisions du projet de loi seront apportées par les règlements en découlant. Dans ce contexte, il est essentiel que la future réglementation n'ajoute pas de paperasserie supplémentaire pour les PME. C'est la clé pour assurer une transition réussie et équilibrée » affirme François Vincent, Vice-président - Québec, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI).

« Le Conseil du patronat du Québec soutient fermement les efforts pour réduire la consommation énergétique des bâtiments. Cependant, l'équilibre entre la réglementation et la réalisation des objectifs environnementaux doit être soigneusement calibré pour ne pas compromettre la compétitivité des entreprises. Nous appelons à une approche collaborative afin de trouver des solutions équilibrées qui servent à la fois l'environnement et l'économie québécoise » déclare Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ. 

Autant du côté de la FCEI que du CPQ, on se questionne sur les conséquences reliées à l'application d'une telle réglementation sur le terrain. Dans sa forme actuelle, le projet de loi imposera entre autres aux entreprises un fardeau financier, qui est difficile à évaluer pour le moment, pour se conformer aux normes énergétiques et une augmentation de la paperasserie administrative pour les entrepreneurs, alourdissant encore davantage leurs responsabilités opérationnelles. De plus, le projet de loi introduit des modalités et obligations déterminées par règlement, laissant plusieurs aspects inconnus. Cette opacité rend difficile l'évaluation précise de l'impact économique de la législation et donne peu de prévisibilité aux entreprises.

Les deux organisations économiques rappellent que le défi principal du PL41 est d'assurer un équilibre entre lourdeur réglementaire et l'atteinte des objectifs de performance environnementale. Elles rappellent également l'importance d'harmoniser la réglementation et d'éviter des dédoublements contre-productifs.

L'ensemble des recommandations de la FCEI et du CPQ se retrouve dans leur mémoire.

À propos de la FCEI

La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions et 21 000 membres au Québec. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

À propos du CPQ :   

Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic. www.cpq.qc.ca  

SOURCE Conseil du patronat du Québec

Maud Larivière, attachée de presse, FCEI, Tél. : [phone] (poste 1808), Cell. : 514-817-0228, [email protected]; Danny Lebire, stratège MS - Affaires publiques et gouvernementales, Conseil du patronat du Québec, [email protected], Cell. : [phone]