"Félicitations! P.-S. - Vous êtes congédiée" - Un tribunal accorde 35 000 $ à
une employée enceinte qui a été congédiée
Nouvelles fournies par
Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne29 oct, 2009, 10:24 ET
Hier, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a ordonné à l'ex-employeur de verser à la jeune femme plus de 35 000 $ en dommages-intérêts généraux et en salaires et avantages perdus. Le tribunal a également ordonné à l'entreprise de mettre en place une politique d'accommodement pour les employées enceintes.
"J'étais abasourdie de me retrouver dans une telle situation au 21e siècle", a déclaré
Kate Stellar, avocate du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne qui représentait Mme Maciel, a émis le commentaire suivant : "Malheureusement, nous voyons encore des centaines de cas semblables où des femmes perdent leur emploi en raison de leur grossesse. C'est difficile à croire, mais nous nous battons encore pour le droit des femmes à avoir un emploi et une famille. Nous espérons que cette décision judiciaire servira de rappel aux employeurs de l'Ontario."
Naomi Overend, vice-présidente du Tribunal des droits de la personne, a conclu que la grossesse de Mme Maciel était "probablement le seul facteur dans la décision du défendeur de mettre fin à son emploi". Dans la décision qu'elle a rendue par écrit, l'arbitre de grief Overend, poursuit en ces termes : "Je suis consciente de la vulnérabilité de la requérante. Elle était jeune, tout juste sortie de l'école et devait composer avec une grossesse non planifiée. Ce poste aurait constitué son premier emploi à plein temps, ce dont, selon ses dires, elle était ravie, ce qui rend l'expérience qu'elle a vécue par la suite d'autant plus éprouvante."
Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne reçoit chaque semaine environ 40 appels de la part de femmes enceintes qui craignent de perdre leur emploi ou qu'on leur dise de ne pas rentrer travailler à la fin de leur congé de maternité.
Renseignements: Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour organiser une entrevue: Jennifer Ramsay, Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, (416) 326-7253, (416) 522-5931 (cellulaire)
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