Ferme Majonick inc. doit verser 40 948 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

REPENTIGNY, QC, le 11 déc. 2023 /CNW/ - Le 2 novembre 2023, la Ferme Majonick inc., de Saint-Esprit, dans Lanaudière, a été déclarée coupable d'une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles. En effet, le 13 avril 2018, à Saint-Esprit, l'entreprise a délibérément rejeté les déjections animales contenues dans un ouvrage de stockage dans un ruisseau, contrevenant ainsi à l'article 4 du règlement.

Ferme Majonick inc. a donc été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 10 948 $.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]
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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs