Fermeture d'un commerçant itinérant de thermopompes - Avis aux anciens clients de Groupe Novoo
QUÉBEC , le 22 mars 2023 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur avise les personnes ayant fait affaire avec l'entreprise Groupe Novoo (9344-2184 Québec inc.) qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu'elles auraient à faire valoir à l'endroit de ce commerçant itinérant, qui aurait cessé ses activités en 2021.
L'entreprise spécialisée en chauffage et climatisation était située au 391, avenue Yvon-Berger, à Laval. Comme la Loi sur la protection du consommateur l'exige, elle était titulaire d'un permis de commerçant itinérant de l'Office et avait fourni le cautionnement requis en vertu de la loi. Cette somme pourrait servir à indemniser les consommateurs qui auraient une réclamation à formuler contre elle.
Les personnes qui ont conclu un contrat de commerce itinérant avec Groupe Novoo et qui croient avoir un motif de réclamation à l'endroit de ce commerçant sont invitées à consulter le site Web de l'Office, dans la section Indemnisation. Elles y trouveront les documents nécessaires pour présenter une demande d'indemnisation.
Selon la loi, un commerçant itinérant est un commerçant qui, ailleurs qu'à son établissement, tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur. Tout commerçant qui fait du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. Ce permis et le cautionnement qui l'accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l'entreprise.
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.
Source : Service des communications et de l'éducation |
Pour renseignements (journalistes seulement) : |
Charles Tanguay |
418 643-1484, poste 2254 |
SOURCE Office de la protection du consommateur
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