Fermeture d'une entreprise détentrice d'un permis de commerçant itinérant - Avis aux anciens clients de Nettoyages Net-O-Matic

QUÉBEC, le 15 mai 2017 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur avise les anciens clients de l'entreprise Les Nettoyages Net-O-Matic (9039-0188 Québec inc.) qu'à la suite de la fermeture de l'entreprise, ils pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu'ils auraient à faire valoir.

L'entreprise, qui faisait du commerce itinérant de services de nettoyage et d'entretien ménager, était située au 500, boulevard Sainte-Foy, à Longueuil. Elle aurait cessé ses activités en septembre 2016. Comme la Loi sur la protection du consommateur l'exige, l'entreprise était titulaire d'un permis de commerçant itinérant de l'Office. Elle avait aussi fourni le cautionnement requis qui, en vertu de la loi, pourrait servir à rembourser certains clients ayant une réclamation contre elle.

Les personnes concernées sont invitées à consulter le site Web de l'Office, dans la section Actualités - Fermetures et faillites de commerces. Elles y obtiendront les modalités de remboursement et les documents nécessaires.

À propos du commerce itinérant
Selon la loi, un commerçant itinérant est un commerçant qui, ailleurs qu'à son établissement, tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur. Tout commerçant faisant du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. Ce permis et le cautionnement qui l'accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l'entreprise.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

Source : Service des communications et de l'éducation
Pour renseignements : Charles Tanguay - 418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur

Source : Service des communications et de l'éducation; Pour renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254

Liens connexes

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