TORONTO, le 1er avril 2013 /CNW/ - Le budget fédéral 2013 qui a été déposé le 21 mars 2013 comprenait des propositions de changements à ce qui a été décrit comme des « transactions de conversion de la qualification », qui ont été utilisées dans certains fonds communs de placement pour convertir de manière efficace le revenu en gains en capital aux fins de l'impôt. Ces changements, tels qu'ils ont été proposés par le gouvernement, devraient éliminer les avantages fiscaux des fonds communs de placement qui ont recours à ces transactions (communément désignées sous le nom de « fonds à rendement en capital »). Plus particulièrement, il a été signalé dans le budget que les rendements tirés de ces structures seront dorénavant considérés comme un revenu, et ce dans les 180 jours suivant la date du 21 mars 2013.
Bien qu'il n'y ait pas encore de loi définitive, Fidelity envisage des mesures proactives pour protéger les investisseurs de ces fonds. Il est devenu évident qu'il n'est pas permis d'accroître la taille des transactions de conversion de la qualification existantes. Par conséquent, à la fin de la journée ouvrable du mardi 2 avril 2013, Fidelity n'acceptera plus de placements supplémentaires dans ses fonds à rendement en capital.
Il est important de noter que les avantages fondamentaux des sociétés de fonds communs de placement (généralement connues sous le nom de « fonds de catégorie ») restent inchangés, y compris les transferts à imposition reportée et la possibilité de réduire potentiellement les distributions imposables.
Les investisseurs sont invités à consulter leur conseiller en placements ou un fiscaliste pour savoir quelles options s'offrent à eux en ce qui concerne les fonds à rendement en capital.
Les fonds suivants n'accepteront plus de placements supplémentaires :
- Mandat privé Fidelity Revenu fixe à rendement en capital Plus
- Mandat privé Fidelity Revenu fixe tactique à rendement en capital Plus
- Catégorie Fidelity Obligations de sociétés à rendement en capital
- Fonds Fidelity Revenu mensuel américain à rendement en capital
- Fonds Fidelity Titres américains à rendement élevé et à rendement en capital
- Fonds Fidelity Revenu fixe tactique à rendement en capital
- Fonds Fidelity Obligations canadiennes à rendement en capital
À propos de Fidelity Investments
Fidelity Investments Canada s.r.i. fait partie de l'organisation Fidelity Investments de Boston, l'une des plus grandes sociétés de services financiers au monde. Titulaire du prix Morningstar de société de fonds de l'année 2012, selon le Choix des conseillers, Fidelity Canada gère une somme totale de 73 milliards de dollars sous forme de fonds communs de placement et d'actifs institutionnels. Ce montant englobe un actif de 14 milliards de dollars pour des clients institutionnels, y compris des régimes de retraite à prestations déterminées publics et privés, des fonds de dotation, des fondations ainsi que d'autres actifs de sociétés pour le compte de clients provenant de toutes les régions du Canada.
Fidelity Canada propose aux investisseurs canadiens une gamme complète de fonds communs de placement regroupant des titres canadiens, étrangers et axés sur le revenu, de même que des solutions de répartition de l'actif, des solutions gérées et le programme pour les clients fortunés désigné Programme de placement privé de Fidelity. Les Fonds Fidelity sont offerts par l'intermédiaire de divers réseaux de distribution tels que les planificateurs financiers, les courtiers en placements, les banques et les sociétés d'assurance. Fidelity Investments Canada est fière d'appuyer le Club Garçons et Filles du Canada et elle est déterminée à aider les jeunes Canadiens à réaliser leur plein potentiel en tant que bons citoyens responsables et productifs.
SOURCE : Fidelity Investments Canada ULC
Chris Pepper
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