Fidelity Investments Canada s.r.i. innove en procurant d'importants renseignements sur les règles fiscales américaines relativement à sa gamme complète de fonds communs de placement

TORONTO, le 11 déc. 2013 /CNW/ - Fidelity Investments Canada s.r.i. (Fidelity Canada) a annoncé aujourd'hui qu'elle fournira, pour l'ensemble de ses fonds, l'information à déclarer exigée lors des choix effectués dans le cadre des règles américaines portant sur les sociétés de placement étrangères passives, mieux connues sous l'appellation Passive Foreign Investment Company ou PFIC. Fidelity assume un rôle d'avant-garde en mettant cette option à la disposition des investisseurs canadiens qui sont considérés comme des « personnes américaines » en vertu des lois fiscales des États-Unis.

« Fidelity Canada sait que de nombreux conseillers et investisseurs sont préoccupés par les règles ayant trait aux PFIC, puisque celles-ci peuvent avoir de lourdes conséquences pour les investisseurs détenant des parts de fonds communs de placement canadiens et assujettis à des obligations en matière de déclaration fiscale aux États-Unis », a indiqué Peter Bowen, Vice-président, Recherche et solutions fiscales, à Fidelity Investments Canada s.r.i. « Fidelity Canada est persuadée que des fonds communs bien gérés constituent un moyen efficace pour les investisseurs d'épargner en vue d'atteindre leurs objectifs financiers. C'est pourquoi nous voulons nous assurer que nos clients qui doivent produire des déclarations de revenus aux États-Unis puissent continuer de bénéficier de toute la gamme de fonds de Fidelity Canada », a-t-il déclaré.

À partir de l'année d'imposition 2013, Fidelity Canada procurera, sur demande, des déclarations de renseignements annuelles quant aux investissements dans une société PFIC (PFIC Annual Information Statements) pour tous ses fonds communs de placement. Ces documents permettront aux porteurs de parts d'exercer un choix au titre d'un fonds électif admissible, soit un Qualified Electing Fund ou QEF, dans leurs déclarations de revenus des États-Unis.

Lorsqu'ils effectuent leur choix concernant le QEF, les investisseurs déclarent uniquement leur part proportionnelle du revenu et des gains en capital du FCP aux fins de l'impôt des États-Unis. Cette pratique est similaire à la manière dont les fonds communs de placement américains sont imposés aux États-Unis et correspond généralement à ce qui se fait au Canada relativement aux FCP canadiens. Il existe d'autres options de déclaration, notamment l'évaluation au cours du marché, mais le recours au QEF est habituellement plus rentable pour les personnes américaines.

« Les règles se rapportant aux PFIC sont complexes et nous croyons qu'il est important que les conseillers et leurs clients qui pourraient être touchés par ces dernières disposent de toutes les connaissances nécessaires pour faire des choix éclairés. Selon nous, les clients visés ne devraient pas modifier leur actif canadien sans consulter au préalable leur conseiller et un expert en fiscalité américaine et les informer que les fonds communs de placement de Fidelity Canada fournissent dorénavant les renseignements requis à l'appui des choix exercés au titre d'un fonds électif admissible dans le cadre des sociétés de placement étrangères passives », a ajouté M. Bowen.

Pour en savoir plus sur cette nouvelle option et sur les règles concernant les PFCI, veuillez visiter le site http://www.fidelity.ca/cs/Satellite/fr/public/products/regulatory_documents/pfic.

À propos de Fidelity Investments

Fidelity Investments Canada s.r.i. fait partie de l'organisation Fidelity Investments de Boston, l'un des plus grands fournisseurs de services financiers au monde. Lauréate du prix de la Société de l'année d'après le Choix des conseillers au Gala du placement Morningstar pour l'année 2013, Fidelity Canada gère un actif total de 82 milliards de dollars en fonds communs de placement et en actifs institutionnels. En date du 31 octobre 2013, ce montant englobe un actif de 16 milliards de dollars pour des clients institutionnels, y compris des régimes de retraite à prestations déterminées publics et privés, des fonds de dotation, des fondations ainsi que d'autres actifs de sociétés pour le compte de clients provenant de toutes les régions du Canada.

Fidelity Canada propose aux investisseurs canadiens une gamme complète de fonds communs de placement regroupant des titres canadiens, étrangers et axés sur le revenu, de même que des solutions de répartition de l'actif, des solutions gérées et le programme pour les clients fortunés appelé Programme de placement privé de Fidelity. Les Fonds Fidelity sont offerts par l'intermédiaire de divers réseaux de distribution tels que les planificateurs financiers, les courtiers en placements, les banques et les sociétés d'assurance. Fidelity est fière d'appuyer le Club Garçons et Filles du Canada et elle est déterminée à aider les jeunes Canadiens à réaliser leur plein potentiel en tant que bons citoyens responsables et productifs.

SOURCE : Fidelity Investments Canada ULC

Chris Pepper
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