Fin de la remise des documents séance tenante : Projet Montréal reçoit des appuis et revient à la charge

MONTRÉAL, le 11 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Encouragé par la recommandation 53 de la commission Charbonneau, qui stipule qu'un délai minimal devrait être imposé pour le dépôt au conseil municipal de documents relatifs à l'octroi de contrats, Projet Montréal revient à la charge. L'Opposition officielle déposera, au conseil municipal de lundi, une motion demandant au comité exécutif de remettre tous les documents pertinents aux sujets inscrits à l'ordre du jour au moins trois jours avant la séance du conseil municipal.

« En avril, nous avions demandé à l'administration Coderre de cesser de remettre des documents sur le plancher du conseil afin de s'assurer que tous les élus aient le temps de les lire. Même si la motion visait à améliorer la transparence et la bonne gestion, l'équipe du maire Coderre avait choisi de s'y opposer. Maintenant que la commission Charbonneau a retenu notre demande dans ses recommandations, et que la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) ainsi que la Ligue d'action civique ont défendu la même position, nous espérons que l'administration saura aller au-delà de la partisanerie et qu'elle adoptera notre motion pour que cette pratique cesse », a indiqué Guillaume Lavoie, porte-parole de l'Opposition officielle en matière de finances et instigateur de la motion.

Depuis l'élection de Denis Coderre, des contrats d'une valeur totale de quelque 170 M$ ont été octroyés alors que les documents pertinents avaient été remis séance tenante. « Le dépôt de documents séance tenante n'est pas une pratique acceptée ailleurs. Elle est rare, mal vue, voire carrément interdite dans d'autres villes, comme Paris et Lyon. À Toronto et New York, un délai minimum est imposé », a précisé Guillaume Lavoie.

L'Opposition officielle a obtenu l'appui de la conseillère de la troisième opposition dans Pierrefonds-Roxboro, Justine McIntyre, et du président de la Ligue d'action civique, Frédéric Lapointe, qui s'opposent tous les deux aux dépôts de documents séance tenante.

« Il est important, non seulement pour les élus, mais aussi pour le public, d'avoir accès aux documents pertinents trois jours avant le conseil municipal. Cela permet d'avoir le temps de les lire, d'absorber l'information et de former une opinion. Le rapport de la commission Charbonneau rappelle de plus qu'un délai minimal permet d'éviter de mettre en place des conditions qui pourraient mener à l'octroi de contrats qui ne devraient pas être octroyés. Si le conseil est bousculé, il peut difficilement faire des choix éclairés et certaines questions qui auraient mérité qu'on s'y attarde pourraient ne pas être posées », a expliqué Justine McIntyre.

« Depuis 2009, la Ville de Montréal se réforme, elle ouvre la voie au reste du Québec, et elle doit continuer de le faire. La prévention de la corruption passe aussi par des élus informés. Nous encourageons tous les partis à débattre et adopter cette motion », a ajouté Frédéric Lapointe.

Pour consulter la motion, cliquez ici : http://projetmontreal.org/democratie/motion-contre-le-depot-de-documents-seance-tenante/

SOURCE Ville de Montréal - Opposition officielle à l'Hôtel de Ville de Montréal

Marie-Eve Gagnon, Attachée de presse, Cabinet de l'opposition officielle, 514 872-0247 / 514 516-3120, [email protected]; Léa Portugais, Attachée de presse, Vrai Changement pour Montréal, [email protected]; Frédéric Lapointe, Président, Ligue d'action civique, [email protected]