Fin de la session parlementaire à Ottawa - Outre le partage de la taxe d'accise sur le cannabis, peu d'avancées pour les municipalités du côté fédéral
QUÉBEC, le 15 déc. 2017 /CNW Telbec/ - La Fédération québécoise des municipalités (FQM) dresse un bilan mitigé de l'action du gouvernement Trudeau durant l'automne. En effet, nombre de dossiers touchant les municipalités et les régions du Québec sont au point mort. Outre le partage des revenus provenant de la taxe d'accise sur le cannabis, les dossiers des infrastructures et du déploiement d'un réseau cellulaire à large bande ont peu ou pas avancé au cours des derniers mois.
« Les ententes bilatérales Québec-Ottawa pour mettre en œuvre les programmes d'infrastructures concernant la gestion de l'eau potable et des eaux usées, comme le FEPTEU, ne sont pas encore signées. Ça fait neuf mois que le fédéral a présenté son budget et rien n'a bougé. C'est aussi le cas pour l'enveloppe de 2 milliards sur les communautés rurales et nordiques, nous attendons toujours la signature. C'est beaucoup trop long », a déploré le président de la FQM, M. Richard Lehoux.
Lors du dernier budget, le gouvernement fédéral a annoncé que 9,2 milliards du Fonds pour les infrastructures vertes seraient versés aux municipalités pour, entre autres, améliorer le traitement des eaux usées et l'accès à l'eau potable. Ottawa avait aussi annoncé la création du Fonds pour les communautés rurales et nordiques de 2 milliards pour financer une multitude de projets pour les petites municipalités. Or, pour que les municipalités puissent y avoir accès, Ottawa et Québec doivent s'entendre, ce qui se fait attendre.
« Il faut aussi que le gouvernement joue son rôle en ce qui concerne le déploiement du réseau cellulaire dans les régions. Il doit obliger les grands câblodistributeurs à desservir les territoires à l'extérieur des centres urbains, et ce, sans que les citoyens des communautés rurales soient désavantagés lorsqu'il sera le temps de payer la facture. Il ne peut y avoir deux classes de citoyens », a ajouté M. Lehoux.
C'est d'ailleurs un élément qui ne pouvait être inclus dans la Stratégie numérique du Québec dévoilée plus tôt par le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, et la vice-première ministre et ministre de l'Économie, des Sciences et de l'Innovation, Mme Dominique Anglade, car la couverture cellulaire à large bande est une compétence exclusivement fédérale. La FQM a d'ailleurs offert à Mme Anglade son appui afin de mettre de la pression sur Ottawa pour régler ce dossier rapidement.
« Cela aurait été une session parlementaire qui nous aurait laissés réellement sur notre faim si ce n'avait été du partage des revenus provenant de la taxe d'accise sur le cannabis. En octroyant 75 % de la taxe d'accise aux provinces, le gouvernement fédéral a reconnu l'importance des responsabilités que devront assumer les municipalités dans l'encadrement de la vente et de la consommation du cannabis. Une bonne décision dans ce dossier hautement sensible », a conclu le président de la FQM.
On voit loin pour notre monde
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s'est établie comme l'interlocutrice incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l'autonomie municipale, elle privilégie les relations à l'échelle humaine et tire son inspiration de l'esprit de concertation et d'innovation de ses quelque 1000 municipalités et MRC membres.
SOURCE Fédération québécoise des municipalités
Mathieu Le Blanc, Conseiller en relation avec les médias, Cell. : 418 564-5892, [email protected]
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