Fin de session parlementaire à Québec - L'UMQ satisfaite des avancées réalisées

MONTRÉAL, le 10 juin 2016 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec trace un bilan positif de la session parlementaire qui a pris fin aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Selon elle, le monde municipal a pris un tournant décisif vers l'atteinte de son objectif d'être reconnu comme un palier de gouvernement. La concrétisation de nombreux engagements de l'Accord de partenariat avec les municipalités signé en septembre 2015 permet aux municipalités de regarder l'avenir avec optimisme.

« Le gouvernement livre ses engagements envers le monde municipal. Nous sommes à écrire une nouvelle page d'histoire et nous espérons poursuivre sur cette voie. Cette nouvelle relation qui s'établit entre le gouvernement du Québec et les municipalités est d'abord et avant tout au bénéfice des contribuables », a déclaré la président de l'UMQ et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny.

Nouveau régime de négociation des conventions collectives
Le projet de loi n^o 110 Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal déposé ce matin par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, permettra aux élues et élus municipaux d'atteindre leurs objectifs, soient de rééquilibrer le rapport de force dans les relations du travail et de tenir compte de la capacité de payer de leurs citoyens.

Les suites du Rapport Perrault
L'UMQ a obtenu ce qu'elle a négocié, soit un cran d'arrêt sur les obligations administratives des municipalités auprès du gouvernement. En vertu de la Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l'égard des municipalités, les exigences gouvernementales liées à la reddition de comptes des municipalités seront réduites à l'essentiel requis et leur coût sera minimisé. Par ailleurs, les ministères et organismes gouvernementaux auront désormais l'obligation de consulter l'UMQ sur toute initiative susceptible d'entraîner des impacts significatifs pour les municipalités.

Omnibus municipal
L'adoption du projet de loi 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique concrétise trois mesures importantes de l'Accord de partenariat avec les municipalités : les redevances de développement, les compensations tenant lieu de taxes et les modifications législatives permettant aux municipalités de faire réaliser par leurs salariés des travaux de rénovation sans être assujettie aux conditions prévues à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction.

Loi sur le statut de la Capitale
L'UMQ s'est réjouie que la Ville de Québec soit dotée d'un statut particulier lui permettant de jouer pleinement son rôle avec la latitude et les moyens qui lui sont propres. Ce projet de loi marque un nouveau tournant vers la redéfinition de la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités sur la base de deux ordres de gouvernement qui ont chacun leurs responsabilités et qui travaillent au bénéfice du même citoyen.

Comité sur les infrastructures
L'UMQ a maintenant une voix au chapitre dans les discussions concernant les programmes d'infrastructures fédéraux; une première ! Cette nouvelle façon de faire du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire est saluée par l'Union qui réclame depuis des années de faire partie du processus de décision.

Loi sur les hydrocarbures
L'UMQ reçoit positivement l'assujettissement de tout futur projet d'exploitation d'hydrocarbures au processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, qui mène habituellement à un BAPE. Elle poursuivra cependant ses représentations pour que les municipalités aient plus de pouvoirs dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) pour régir ce développement sur le territoire des municipalités, ce qui ne figure pas au projet de loi actuel, mais pourrait faire partie du processus de révision qu'a enclenché le gouvernement quant à la LAU.

La voix des gouvernements de proximité
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer, à l'échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

SOURCE Union des municipalités du Québec

Patrick Lemieux, Conseiller aux communications et aux relations médias, Tél. : [phone], poste 279, Cellulaire : 438 827-4560, [email protected]