Fin des consultations particulières sur le projet de loi 10 - Un exercice essentiel et utile pour bonifier le projet de loi

QUÉBEC, le 13 nov. 2014 /CNW Telbec/ - À l'issue des consultations particulières dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi n^o 10 visant à modifier l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, et la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, madame Lucie Charlebois,  affirment être satisfaits des échanges réalisés.

« Nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt et d'ouverture l'ensemble des idées et des commentaires exprimés au cours des dernières semaines. Ces échanges ont été fructueux. Plusieurs excellents points ont été soulevés et contribueront assurément à bonifier le projet de loi, au profit d'une réorganisation encore plus efficiente de notre réseau de santé et de services sociaux ainsi qu'à la mise en place d'un changement de culture pour tous ses acteurs », a déclaré le ministre Barrette.

« Parmi les préoccupations exprimées au cours de la commission, nous avons porté une attention particulière à celles concernant la protection de l'expertise et des ressources financières dévolues aux clientèles vulnérables, comme les personnes présentant une déficience physique, une déficience intellectuelle ou une dépendance. Le projet de loi prévoyait déjà des dispositions à cet effet, mais nous comptons proposer d'inclure des mesures supplémentaires dans l'objectif de dissiper les craintes et de nous assurer que ce projet d'optimisation du réseau se concrétiserait bel et bien au bénéfice de l'ensemble des usagers du réseau, sans exception », a pour sa part ajouté la ministre Charlebois. 

Depuis le début de cette commission, le 20 octobre dernier, 64 groupes ont été entendus et plus de 120 mémoires ont été déposés à l'Assemblée nationale. Au cours des prochaines semaines, le projet de loi poursuivra son cheminement d'étude parlementaire.

« Fort des commentaires que nous avons reçu en commission, j'ai l'intention, lors de l'étude détaillée du projet de loi, de proposer aux membres de la Commission de la santé et des services sociaux des amendements visant à le bonifier. J'ai très bien senti, tout au long de cette commission, que malgré certaines divergences d'opinions, tous les participants partageaient une préoccupation commune, soit l'intérêt des patients. Et je m'en réjouis, car l'objectif ultime du projet de loi reste précisément de revoir l'organisation du réseau afin d'être en mesure de leur offrir des soins et des services mieux intégrés et plus accessibles », a également fait savoir le ministre Barrette.

Rappelons que le projet de loi n^o 10 propose l'intégration des services sous la gouvernance d'un établissement unique par région, un centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS). Celui‑ci serait issu notamment de l'abolition de l'agence de la santé et des services sociaux et de la fusion de tous les autres établissements d'une même région, exception faite pour la région de Montréal, qui en compterait cinq. Relevant directement du Ministère, le CISSS assurerait ainsi la prestation de l'ensemble des soins et des services à la population de son territoire, incluant le volet santé publique.

SOURCE : Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux

Joanne Beauvais, Attachée de presse du ministre de la Santé et des Services sociaux, 418 266-7171; Alexandra Bernier, Attachée de presse de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, 418 266-7181