Financement de la collecte sélective: la ministre Beauchamp et le
gouvernement abandonnent les municipalités et renient leur engagement

QUÉBEC, le 17 mars /CNW Telbec/ - Le dépôt aujourd'hui par la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, du cadre financier devant accompagner la mise en œuvre de la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles est accueilli avec une profonde déception par la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM), qui juge inacceptable le report à 2015 de la concrétisation de l'engagement gouvernemental d'offrir aux municipalités une compensation correspondant à 100 % des coûts qu'elles assument pour leurs services de collecte sélective.

"La ministre Beauchamp renie l'engagement pris en 2006 par son gouvernement dans le cadre du pacte fiscal d'offrir une compensation correspondant à 100 % des coûts dès 2010, se désole le président de la FQM, M. Bernard Généreux. Cela, alors que les municipalités doivent composer avec des volumes de matières collectées qui ne cessent d'augmenter, en plus de l'augmentation constante des obligations auxquelles elles doivent se conformer avec, entre autres, l'intégration au réseau des matières des ICI (industriel, commercial et industriel) et des résidus de construction et de rénovation."

La FQM rappelle qu'elle avait accueilli favorablement la présentation, en décembre dernier, de la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles. Aujourd'hui, la FQM ne peut cependant que constater le fait que la ministre refuse de se donner les moyens de ses ambitions.

"Le milieu municipal a déjà amplement prouvé sa bonne volonté en atteignant dans une large part les objectifs de valorisation fixés par le ministère. Les municipalités ont ainsi investi au cours des dix dernières années plus de 5 milliards de dollars dans la gestion des matières résiduelles et récupéré à peine 320 millions de dollars en compensations par l'intermédiaire des différents instruments économiques en place. Il importe maintenant d'offrir un meilleur soutien financier aux municipalités, sans quoi l'atteinte des objectifs de la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles est sérieusement remise en question", exprime M. Généreux.

De plus, la FQM constate que le cadre financier ne reconnaît pas la totalité des frais d'administration des municipalités et qu'il fera en sorte que RECYC-QUÉBEC continuera de percevoir un montant à même la part réservée aux municipalités. Or, ce montant apparaît de plus en plus difficile à justifier en regard de l'accompagnement dispensé par cet organisme aux municipalités en vue d'atteindre les objectifs de la nouvelle politique. La FQM demande d'ailleurs qu'une évaluation du rôle de RECYC-QUÉBEC soit faite afin que cette société réponde davantage aux besoins des municipalités.

La FQM se désole que les médias écrits ne paient toujours pas une compensation équitable en regard de la tarification imposée aux producteurs des autres matières collectées. Après s'être contenté pendant quatre ans d'une contribution symbolique évaluée à 1,3 million de dollars par année en espace publicitaire, le milieu municipal se serait attendu à une compensation correspondant aux coûts réels qu'il doit assumer pour le traitement des médias écrits collectés.

Dans le dossier de la mise en valeur des matières organiques, la FQM aurait souhaité un financement récurrent compte tenu des objectifs et des échéanciers imposés aux municipalités dans la cadre de la nouvelle politique.

Enfin, la FQM entend faire ses représentations auprès des membres de l'Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières à venir en commission parlementaire afin de défendre les intérêts des municipalités du Québec. Une invitation sera d'ailleurs faite à la ministre Beauchamp de venir rencontrer les élus municipaux lors de l'assemblée des MRC qu'organisera la FQM le 27 mai prochain et qui portera sur le sujet des matières résiduelles.

"Une fois de plus, on choisit de favoriser les entreprises au détriment des citoyens qui n'auront d'autre choix que d'assumer la facture à même la taxe municipale", conclut M. Généreux.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec

Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

Renseignements: Dany Rousseau, Directeur des communications, Fédération Québécoise des Municipalités, [phone], S. F.: 1-866-951-3343, cell.: [phone]