Financement d'infrastructures routières (projet de loi no 41): 2
recommandations de CAA-Québec

QUÉBEC, le 21 oct. /CNW Telbec/ - CAA-Québec salue l'objectif d'encadrer encore davantage la nouvelle avenue de financement que sont les partenariats public-privé en matière d'infrastructures de transport et le péage sur lequel ces ententes reposent. L'organisme émet toutefois deux recommandations importantes dans le document déposé hier à la Commission chargée de mener les consultations et auditions portant sur le projet de loi no 41 (Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport et d'autres dispositions législatives).

Recommandation 1 : sécuriser les sommes versées par les utilisateurs

"D'une part, pour sécuriser l'argent versé par les utilisateurs sous forme de péage", explique Mme Sophie Gagnon , directrice principale des relations publiques et gouvernementales de CAA-Québec, "nous recommandons que les sommes prélevées par les partenaires pour le compte du gouvernement soient mises de côté dans un compte spécial en fidéicommis et constituent un fonds distinct du patrimoine et des biens du partenaire. Nous croyons que l'actuelle présomption prévue dans le projet de loi n'est pas suffisante pour garantir la sécurité de ces sommes."

Recommandation 2 : sécuriser les utilisateurs eux-mêmes

D'autre part, "pour assurer la satisfaction des utilisateurs, nous recommandons que soit établi un processus spécifique de suivi et de règlement des plaintes. À cette fin, le mandat du Protecteur du citoyen devrait être élargi afin qu'il puisse prendre systématiquement en charge toute insatisfaction des utilisateurs des services fournis dans le cadre des partenariats public-privé prévus au projet de loi 41, au même titre que ceux des autres fournisseurs de services publics", précise Mme Gagnon.

Ouverture au péage

Consultés en 2008 dans le cadre d'un sondage maison sur l'éventuelle construction d'un nouveau pont Champlain en partenariat public-privé comportant l'implantation d'un péage pour en financer la construction et l'entretien, près de 6 membres de CAA-Québec sur 10 se sont dits favorables. Dans le document remis hier, CAA-Québec n'a toutefois pas manqué de rappeler que cet appui est fait sous la réserve incontournable que les sommes récoltées par le péage soient intégralement réinvesties dans les infrastructures pour lesquelles elles ont été perçues, soit dans leur construction et leur entretien. Et, pour tout trajet faisant l'objet de péage, doit aussi être possible un autre parcours gratuit.

Un fonds, une vocation

Enfin, en marge du projet de loi, CAA-Québec en a profité pour indiquer que les récentes réorientations gouvernementales annoncées quant au Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier, lequel devrait devenir dès 2010-2011 le Fonds pour le financement des infrastructures routières et de transport en commun, suscitent son inquiétude. Quoique la question du transport en commun soit bien sûr fondamentale, l'intention du gouvernement de vouloir maintenant contribuer à son financement à même les sources de revenus dédiées aux routes (taxe sur les carburants; droits sur l'immatriculation et le permis de conduire) laisse planer un certain scepticisme quant au Fonds des partenariats en matière d'infrastructures de transport que vient créer le projet de loi 41. CAA-Québec exprime le souhait qu'aucune modification future de l'esprit de cette loi n'en altère un jour la vocation.

Rappelons que CAA-Québec, un organisme à but non lucratif fondé en 1904, offre à un million de membres des services et privilèges dans les domaines de l'automobile, du voyage, de l'habitation et des services financiers.

Renseignements: Montréal: Brigitte Roussy, Relationniste, [phone], poste 3210; Québec: Philippe St-Pierre, Conseiller en communication, [phone], poste 2418